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Londres doit accepter la juridiction de la CJUE, dit Barnier

Publié le 26/05/2018 12:14
Mis à jour le 26/05/2018 12:14
© Reuters. BARNIER DEMANDE À LONDRES DE CESSER DE JOUER À CACHE-CACHE

BRUXELLES (Reuters) - Londres doit accepter que la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) soit chargée d'examiner les litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'accord de retrait du Royaume-Uni du bloc communautaire, a déclaré samedi le négociateur en chef de l'UE sur le Brexit, Michel Barnier.

En cas de désaccord sur ce point, il ne saurait y avoir de traité ou de période de transition, a-t-il prévenu.

Les tergiversations britanniques s'apparentent à un jeu de "cache-cache", a déploré Michel Barnier, adressant une nouvelle mise en garde au gouvernement britannique.

Alors que le Royaume-Uni doit quitter l'Union européenne fin mars 2019, les négociations entre Bruxelles et Londres n'avancent guère.

Devant cette inertie, imputable notamment aux dissensions qui déchirent le gouvernement britannique et à l'intransigeance européenne, Michel Barnier a prévenu à de multiples reprises que l'Union et le Royaume-Uni devaient se préparer au risque de voir les négociations s'achever sans accord.

Evoquant les discussions en cours au sein du gouvernement britannique sur un renoncement à l'exigence d'une sortie de l'Union douanière, Michel Barnier a déclaré: "Si le Royaume-Uni veut modifier ses garde-fous, il doit nous le dire. Le plus vite sera le mieux."

"Nous voulons de la clarté (...) une négociation n'est pas une partie de cache-cache".

Evoquant la supervision du traité de sortie, que les deux parties espèrent boucler à l'automne, Michel Barnier a rappelé que les Européens exigeaient qu'elle soit confiée à la CJUE.

"Nous ne pouvons pas accepter qu'une juridiction autre que la CJUE fasse la loi et interprète les institutions de l'Union."

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Faute d'accord sur cette question, c'est tout l'accord qui sera en péril, a-t-il souligné.

"Sans accord, il n'y aura ni accord de retrait ni période de transition."

(Alastair Macdonald, Nicolas Delame pour le service français)

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