PARIS (Reuters) - L'Etat français et EDF (EPA:EDF) pourraient se mettre d'accord mardi sur un prix de référence de l'électricité nucléaire de 70 euros par mégawatt-heure (MWh) dans le cadre d'un projet de taxation des revenus de l'entreprise qui permettrait de limiter les factures des consommateurs, a-t-on appris de source proche de l'exécutif.
La nouvelle régulation, qui prendrait le relais du dispositif controversé de l'Arenh (accès régulé à l'électricité nucléaire historique) en 2026, doit selon le gouvernement protéger les consommateurs contre des hausses de prix trop fortes et faire bénéficier les entreprises des coûts compétitifs du nucléaire, tout en donnant à EDF les moyens d'investir.
Elle se traduirait par une taxation par paliers des revenus du groupe issus du nucléaire, lorsque les prix de vente sur les marchés excédent ses coûts, afin de redistribuer ensuite les montants collectés aux consommateurs.
Alors qu'EDF et le gouvernement discutent depuis des mois et que le sujet du futur niveau des prix de l'électricité a suscité de fortes tensions entre eux, la source proche de l'exécutif interrogée par Reuters a indiqué que le PDG du groupe, Luc Rémont, se serait engagé sur un prix moyen du nucléaire de 70 euros/MWh.
La même source a ajouté qu'un "coupe-circuit" serait mis en place dans la nouvelle régulation quand les prix de marché dépasseront 110 euros/MWh, avec un taux de prélèvement de 90% des revenus excédentaires correspondant.
"Quand on a des prix très élevés comme ces derniers mois ça permet d'avoir un dispositif efficace qui capte le surplus et protège les consommateurs", a dit cette source, qui évoque aussi des "clauses de revoyure" afin de garantir à EDF un prix moyen de 70 euros/MWh.
Au vu de l'agenda du ministre de l'Economie Bruno Le Maire, une réunion est prévue mardi à 08h15 entre Luc Rémont, Bruno Le Maire et la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher. Selon la source proche de l'exécutif, les trois dirigeants doivent finaliser certains paramètres de la future régulation, notamment différents seuils de taxation et taux de prélèvements des revenus d'EDF pour les prix compris entre 70 et 110 euros/MWh.
Cette même source a précisé que des annonces pourraient avoir lieu dans la foulée de cette réunion.
EDF n'a pas souhaité commenter ces informations.
Confronté à la nécessité d'investir dans son parc nucléaire existant et dans la construction de nouveau réacteurs alors qu'il est lesté d'une dette de 65 milliards d'euros, le groupe a plaidé ces derniers mois en faveur de la conclusion de contrats à long terme comme base de son futur modèle économique, tout en reconnaissant la nécessité d'une régulation complémentaire.
Alors que la Commission de régulation de l'énergie a récemment évalué le coût complet de production du parc nucléaire français à 60,7 euros/MWh pour la période 2026-2030, Luc Rémont a évoqué mercredi un chiffre "plus proche de 70 (euros)".
Le dispositif actuel de l'Arenh contraint EDF à céder une part de sa production nucléaire à ses concurrents à 42 euros/MWh, le groupe soulignant de longue date son impact négatif sur ses comptes.
Les prix de gros de l'électricité en France sont toujours supérieurs à 100 euros/MWh ou proches de ce niveau, après avoir atteint jusqu'à 1.200 euros l'an dernière, sur fond de guerre en Ukraine et de difficultés de production des centrales nucléaire d'EDF.
(Reportage Elizabeth Pineau et Benjamin Mallet, avec Gus Trompiz et Leigh Thomas, édité par Kate Entringer)