par Aditya Kalra
NEW DELHI (Reuters) - Pernod Ricard (EPA:PERP) a suspendu ses nouveaux investissements en Inde en raison de différends fiscaux de longue date avec les autorités du pays sur l'évaluation des importations d'alcool, selon deux sources proches du dossier et des lettres de la société consultées par Reuters.
Le deuxième groupe mondial de spiritueux a déclaré que ses contentieux juridiques se sont progressivement aggravés depuis leur début, il y a près de 30 ans, rendant difficile la gestion de ses affaires dans le pays et laissant entrevoir la possibilité de conséquences sur les finances de la société.
Le fabricant du whisky Chivas Regal et de la vodka Absolut fait pression sur les autorités indiennes, notamment sur le bureau du Premier ministre Narendra Modi, pour résoudre le problème.
"Ce litige interminable a pesé lourdement sur notre facilité à exercer nos activités et a empêché notre groupe, dont le siège est à Paris, de réaliser de nouveaux investissements pour développer ses activités en Inde", a écrit Pernod Ricard dans une lettre adressée le 24 novembre au bureau de Narendra Modi.
"Ces litiges, qui sont apparus en 1994 à l'occasion de l'évaluation des importations par les autorités douanières, se sont aggravés d'année en année et se poursuivent toujours".
La position de Pernod Ricard jette une ombre sur la croissance du groupe dans une région qui, selon lui, fait partie de ses "marchés stratégiques clés". Il estime que l'Inde et la Chine, les deux nations les plus peuplées du monde, seront les principaux moteurs de la croissance de l'industrie des boissons alcoolisées au cours de la prochaine décennie.
Le marché indien de l'alcool, estimé à 20 milliards de dollars, pourrait croître de 7% par an sur la période 2021-25, avec le whisky et les spiritueux parmi les favoris, selon IWSR Drinks Market Analysis. En volume, Pernod représente 17% de ce marché, contre 29% pour son concurrent Diageo (LON:DGE).
Pernod Ricard a évoqué dans ses lettres un désaccord avec les fonctionnaires sur l'évaluation de ses bouteilles de liqueur importées et de la matière première ainsi que sur le paiement des taxes sur celles-ci.
Dans un document joint à la lettre adressée à Narendra Modi et adressé à l'Office central indien des impôts indirects et des douanes (CBIC) le 27 mai, Pernod Ricard déclare que le manque de certitude dans l'évaluation des importations affectait ses activités actuelles et avait un "impact sévère" sur ses projets d'expansion.
Ni le CBIC ni le bureau du Premier ministre indien n'ont répondu aux demandes de commentaires sur ces lettres, qui n'ont pas été publiées auparavant.
Pernod Ricard a par ailleurs déclaré à Reuters dans un communiqué être en "dialogue permanent" avec les autorités indiennes afin de trouver "une solution rapide à cette affaire de longue date".
Le groupe recueille toutes les informations pertinentes pour faciliter la réévaluation correcte par les autorités et vise à préserver les droits de Pernod Ricard tout en "évitant toute perturbation de l'activité", ajoute le communiqué.
(Reportage Aditya Kalra à New Delhi; version française Dagmarah Mackos, édité par Kate Entringer)