PARIS (Reuters) - Le groupe pétrolier Total (PA:TOTF) est jugé à partir de ce jeudi par le tribunal correctionnel de Paris pour corruption d'agents publics étrangers en marge de la conclusion de contrats en Iran en 1997, sur fond d'embargo américain contre Téhéran.
Total est soupçonné d'avoir versé quelque 30 millions de dollars de pots-de-vin entre 2000 et 2003 sous couvert de l'exécution d'un contrat de consultance conclu le 14 juillet 1997 avec un intermédiaire iranien pour faciliter la conclusion d'un contrat de développement du gisement gazier de South Pars.
Selon l'accusation, cet argent a notamment été en partie versé à un fils de l'ancien président iranien Hachemi Rafsanjani (1989-1997), Mehdi, alors dirigeant de filiales de la société pétrolière nationale iranienne, NIOC, avec laquelle Total a signé le 28 septembre 1997 le contrat relatif à South Pars.
Le tribunal sera cependant peuplé de fantômes.
Christophe de Margerie, qui était alors directeur Moyen-Orient de Total, dont il deviendra quelques années plus tard le PDG, aurait dû être sur le banc des prévenus mais a été tué dans un accident d'avion à Moscou en octobre 2014.
L'intermédiaire iranien Bijan Dadfar, dont la société Baston Associated LTD avait conclu avec Total le contrat de consultance du 14 juillet 1997 et qui devait être jugé pour complicité, est mort récemment de maladie, a déclaré son avocat à Reuters.
Un autre intermédiaire iranien, également poursuivi pour complicité, Abbas Yazdi, réputé proche de Mehdi Hachemi Rafsanjani, est présumé mort : selon son avocat, il a été enlevé à Dubaï, où ses ravisseurs supposés ont été condamnés, et son corps n'a jamais été retrouvé.
LE PRÉCÉDENT AMÉRICAIN
Il ne reste plus que la personne morale Total, qui devrait être représentée par son ancien secrétaire général Jean-Jacques Guilbaud, conseiller de l'actuel PDG du groupe.
Pendant l'enquête, Total, ses dirigeants et ses conseils ont contesté les accusations de corruption et défendu l'idée que les faits reprochés relevaient du trafic d'influence à l'étranger, alors non réprimé par le droit français.
Cependant, en mai 2013, au moment où le parquet de Paris demandait un renvoi en correctionnel, Total concluait avec les autorités américaines une transaction mettant fin à des poursuites relatives à des faits similaires.
Total avait ainsi accepté de payer 245 millions de dollars au département américain de la Justice et 153 millions à la Commission américaine des opérations de Bourse (SEC).
Les avocats du groupe pétrolier devraient invoquer le principe selon lequel nul ne peut être jugé deux fois pour les mêmes faits et l'incapacité de Total de se défendre en raison des engagements pris dans le cadre de la transaction américaine.
Ce procès, censé durer jusqu'au 19 octobre, peut d'autant plus paraître anachronique aujourd'hui que Total a décidé en août de se retirer du projet South Pars, à la suite des menaces de sanctions de l'administration américaine de Donald Trump de sanctionner les entreprises commerçant avec l'Iran.
(Emmanuel Jarry)