BRASILIA (Reuters) - La Cour suprême fédérale du Brésil a estimé jeudi que les privatisations d'entreprises publiques ne nécessitaient pas un feu vert du parlement, une décision qui va permettre à Petrobras (SA:PETR4) de finaliser la vente de TAG, le réseau de gazoducs de la compagnie brésilienne, au français Engie (PA:ENGIE).
A la lumière de la décision de la Cour suprême, l'un de ses juges, Edson Fachin, a inversé l'un de ses avis et annulé le gel de la vente de TAG à Engie, annoncée en avril dernier pour 8,6 milliards de dollars (7,7 milliards d'euros).
Ce jugement va aussi permettre à Petrobras d'avancer dans son projet de cessions de huit raffineries, dont il espère retirer environ 15 milliards de dollars pour contribuer à ses efforts de désendettement.
Il s'agit d'une victoire d'ampleur pour le groupe pétrolier brésilien et pour le gouvernement du président Jair Bolsonaro, qui a fait des privations l'un des fers de lance de sa politique économique dans le but d'alléger la dette publique du Brésil.
Le ministre de l'Economie, Bento Albuquerque, a salué la décision de la Cour suprême, déclarant dans un communiqué qu'elle apportait de la "sécurité" au marché.
En juin 2018, un juge de la Cour suprême, Ricardo Lewandowski, avait rendu un avis préliminaire selon lequel "la vente de titres d'entreprises publiques, d'entreprises à capitaux mixtes et de filiales nécessite une autorisation législative préalable".
D'importantes ventes d'actifs avaient toutefois été ensuite approuvées par la Cour supérieure de justice (STJ), une juridiction légèrement inférieure à la Cour suprême fédérale, et par le conseiller juridique du gouvernement.
Edson Fachin avait publié le mois dernier un avis confirmant la décision de son homologue Ricardo Lewandowski et qualifié le jugement de la STJ de contradictoire avec les positions exprimées par la Cour suprême.
Engie a informé la semaine dernière la Cour suprême fédérale avoir déjà levé trois milliards de dollars à l'étranger pour racheter TAG lorsque le tribunal a décidé de suspendre l'opération.
(Ricardo Brito; Jean Terzian et Bertrand Boucey pour le service français)