Après une année de crise et de recettes en berne, le budget 2010, dévoilé mercredi, va de nouveau être celui des déficits records d'autant que le gouvernement doit financer une coûteuse réforme de la taxe professionnelle et soutenir la reprise naissante.
Le petit regain de croissance attendu pour l'an prochain ne sera en effet pas suffisant pour compenser les lourdes pertes fiscales causées par quatre trimestres de récession. Qui plus est, la crise a nécessité d'importantes dépenses de relance, dont certaines seront maintenues dans le projet de loi de finances (PLF) présenté mercredi.
Le gouvernement a certes revu à la hausse sa prévision de croissance, tablant désormais sur une augmentation du produit intérieur brut (PIB) de 0,75%, contre 0,5% précédemment.
Selon le ministre du Budget Eric Woerth, cette révision devrait faire rentrer 2 à 3 milliards d'euros supplémentaires dans les caisses de l'Etat. Même pas de quoi financer le dernier train de mesures du "plan de relance" de l'économie, qui devraient coûter 3,5 milliards sur 2010.
Afin de ne pas pénaliser la sortie de crise, le gouvernement va aussi prolonger plusieurs dispositifs de soutien à l'économie (prime à la casse automobile, doublement du prêt à taux zéro, etc..).
Au chapitre des dépenses, c'est la réforme de la taxe professionnelle (TP), promise de longue date par Nicolas Sarkozy, qui va coûter le plus: 12 milliards d'euros l'an prochain, en raison des mécanismes de transition pour la suppression de la TP sur l'investissement des entreprises. Les années suivantes, le coût restant à la charge de l'Etat, après taxation de la valeur ajoutée et des bâtiments, sera de 6 milliards.
En échange, les "grands gagnants" de cette réforme (les entreprises ayant beaucoup recours à l'investissement) devront s'acquitter d'une multitude de nouvelles taxes: antennes de téléphonie mobile, éoliennes terrestres, transformateurs et centrales électriques, matériel roulant pour la SNCF...
L'autre grande nouveauté fiscale, la taxe carbone, ne devrait pas avoir d'impact significatif sur les finances, ses recettes devant être intégralement reversées aux ménages (3 milliards d'euros). Cette taxe ne sera pas compensée pour les entreprises, à l'exception des secteurs les plus dépendants du carburant (transports, agriculture, pêche), mais elle ne devrait pas rapporter plus de 2 milliards d'euros.
Dans la foulée, le gouvernement veut aussi "verdir" la fiscalité déjà en place. La déduction de 25% des intérêts d'emprunt pour l'acquisition d'un logement, mesure phare du "paquet fiscal" en 2007, sera ainsi progressivement réservée aux immeubles bénéficiant de la certification "verte".
Le système du "bonus-malus" automobile va être revu, avec un abaissement du bonus et des conditions d'attribution légèrement durcies.
Le PLF pourrait enfin inclure des mesures de lutte contre la fraude, avec un renforcement des pouvoirs du fisc et un durcissement de la fiscalité avec les paradis fiscaux.
Aucune offensive contre les coûteuses "niches fiscales" n'est en revanche attendue.
Le gouvernement assurant qu'il n'augmentera pas les impôts et les dépenses continuant à progresser au rythme de l'inflation (+1,2%), les déficits publics (Etat, sécurité sociale et collectivités locales) devraient simplement être stabilisés l'an prochain, après avoir atteint le niveau record de 8,2% du PIB cette année.
Conséquence inéluctable: la dette publique passerait de 68% du PIB fin 2008 à 83% fin 2010, du jamais vu.