États-Unis: Trump cité à comparaître par la commission d'enquête du 6 janvier

Reuters

Publié le 21/10/2022 20:04

WASHINGTON (Reuters) - La commission de la Chambre des représentants du Congrès des Etats-Unis qui enquête sur l'assaut lancé par les partisans de Donald Trump contre le Capitole le 6 janvier 2021 a envoyé vendredi une citation à comparaître à l'ancien président américain.

Donald Trump devra remettre des documents à la commission et déposer sous serment sur les évènements du 6 janvier, qui visaient à empêcher le Congrès de certifier la victoire de Joe Biden à l'élection présidentielle.

Aux termes de la loi fédérale, un refus de répondre à une citation à comparaître du Congrès est passible d'un à douze mois de prison, mais cela requiert au préalable un vote de la Chambre des représentants pour transmettre le dossier au département de la Justice.