L'accord entre Rome et Tirana ne relève pas du droit européen, selon l'UE
Reuters
Publié le 15/11/2023 16:09
ROME (Reuters) - L'accord conclu entre Rome et Tirana pour construire en Albanie des camps destinés à accueillir les migrants arrivant en Italie, cible de critiques des groupes de défense des droits humains, ne relève pas du droit européen, a estimé mercredi la commissaire européenne aux Affaires intérieures.
"L'évaluation préliminaire de notre service juridique est que cela ne viole pas la loi européenne, c'est en dehors de la loi européenne", a déclaré Ylva Johansson, ce qui suggère que le mécanisme ne pourrait pas être contesté devant la Cour de justice de l'Union européenne.
L'Italie prévoit d'ouvrir deux centres de rétention de migrants en Albanie au printemps prochain, en espérant pouvoir y traiter 3.000 demandes d'asile par mois.
Ces camps situés en territoire albanais opéreraient sous juridiction italienne, avec du personnel italien, même si le gouvernement de la dirigeante d'extrême droite Giorgia Meloni n'a guère donné de détails sur leur fonctionnement.
"La loi européenne n'est pas applicable en dehors du territoire de l'UE, mais la loi italienne l'est", a déclaré Ylva Johansson sans préciser comment ce principe s'articulera avec les obligations de l'Italie en tant que membre du bloc communautaire.
(Alvise Armellini, Jean-Stéphane Brosse pour le service français, édité par Kate Entringer)
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Auteur:: Reuters
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