La Haute Cour d'Irlande du Nord rejette un recours contre l'accord de Brexit
Reuters
Publié le 30/06/2021 14:53
par Amanda Ferguson
BELFAST (Reuters) - La Haute Cour d'Irlande du Nord a rejeté mercredi un recours des principaux partis unionistes de la province contre certaines dispositions de l'accord sur le Brexit, en jugeant notamment que le "protocole" nord-irlandais respectait les droits britannique et européen.
L'accord conclu par le gouvernement britannique sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, qui de fait laisse l'Irlande du Nord soumise aux règles commerciales européennes, est légitime car il a été validé par le Parlement britannique et qu'il prime sur d'autres traités, tels que l'Acte d'Union de 1800 formant le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, a décidé la Haute Cour.
Le juge Ardian Colton a rejeté un certain nombre d'arguments fondés à la fois sur le droit britannique et sur celui de l'UE, estimant qu'aucun d'entre eux ne justifiait un examen juridique du protocole nord-irlandais réclamé par les plaignants.
Il a rejeté le recours principal déposé par le Parti unioniste démocrate, la Parti unioniste d'Ulster et la Voix unioniste traditionnelle, ainsi qu'un autre recours émanant du pasteur Clifford Peeples.
Jim Allister, chef de file de la Voix unioniste traditionnelle, a dit à Reuters que les formations politiques alliées dans cette démarche prévoyaient de faire appel de la décision rendue jeudi.
(Reportage Amanda Ferguson et Conor Humphries, version française Bertrand Boucey, édité par Jean-Michel Bélot)
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Auteur:: Reuters
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