La Corse condamnée à verser une compensation à Corsica Ferries
Reuters
Publié le 15/02/2018 19:10
La Corse condamnée à verser une compensation à Corsica Ferries
MARSEILLE (Reuters) - La cour administrative d'appel de Marseille a confirmé jeudi l'obligation pour la collectivité territoriale de Corse de verser une indemnité, dont le montant sera fixé par une expertise, à Corsica Ferries, confirmant le principe d'un premier jugement qui lui a accordé plus de 84 millions d'euros.
La collectivité avait appel du jugement d'un tribunal administratif de Bastia qui l’avait condamnée, le 23 février 2017, à verser ce montant à la compagnie maritime la somme en réparation du préjudice de la concurrence irrégulière que constituait le service de délégation du service public de 2007 à 2013 pour la desserte maritime de la Corse.
La cour d'appel a toutefois suspendu l'exécution du jugement "dans l'attente d'un rapport d'expertise économique et comptable permettant au juge de fixer le montant de l'indemnité".
"L’exécution de la condamnation ordonnée par le tribunal administratif aurait un impact budgétaire tel qu’il conduirait la collectivité à annuler ou reporter certains projets d’investissement ou à augmenter leur financement par l’emprunt", précise la cour d'appel dans un communiqué.
(Jean-François Rosnoblet, édité par Yves Clarisse)
Obtenez l’App
Auteur:: Reuters
Négocier des instruments financiers et/ou des crypto-monnaies implique des risques élevés, notamment le risque de perdre tout ou partie de votre investissement, et cela pourrait ne pas convenir à tous les investisseurs. Les prix des crypto-monnaies sont extrêmement volatils et peuvent être affectés par des facteurs externes tels que des événements financiers, réglementaires ou politiques. La négociation sur marge augmente les risques financiers.
Avant de décider de négocier des instruments financiers ou des crypto-monnaies, vous devez être pleinement informé des risques et des frais associés aux transactions sur les marchés financiers, examiner attentivement vos objectifs de placement, votre niveau d'expérience et votre tolérance pour le risque, et faire appel à des professionnels si nécessaire.
Fusion Media tient à vous rappeler que les données contenues sur ce site Web ne sont pas nécessairement en temps réel ni précises. Les données et les prix sur affichés sur le site Web ne sont pas nécessairement fournis par un marché ou une bourse, mais peuvent être fournis par des teneurs de marché. Par conséquent, les prix peuvent ne pas être exacts et peuvent différer des prix réels sur un marché donné, ce qui signifie que les prix sont indicatifs et non appropriés à des fins de trading. Fusion Media et les fournisseurs de données contenues sur ce site Web ne sauraient être tenus responsables des pertes ou des dommages résultant de vos transactions ou de votre confiance dans les informations contenues sur ce site.
Il est interdit d'utiliser, de stocker, de reproduire, d'afficher, de modifier, de transmettre ou de distribuer les données de ce site Web sans l'autorisation écrite préalable de Fusion Media et/ou du fournisseur de données. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés par les fournisseurs et/ou la plateforme d’échange fournissant les données contenues sur ce site.
Fusion Media peut être rémunéré par les annonceurs qui apparaissent sur le site Web, en fonction de votre interaction avec les annonces ou les annonceurs.