Une IA ne peut pas être à l'origine d'une invention, dit la justice britannique
Reuters
Publié le 20/12/2023 16:01
LONDRES (Reuters) - Un informaticien américain a perdu mercredi sa tentative d'enregistrer des brevets sur des inventions créées par son système d'intelligence artificielle (IA), dans le cadre d'une décision historique en Grande-Bretagne sur la possibilité de l'IA à détenir des droits de brevet.
Stephen Thaler cherchait à obtenir deux brevets au Royaume-Uni pour des inventions qu'il dit avoir été conçues par sa "machine créative" appelée DABUS.
Sa tentative d'enregistrement des brevets a été refusée par l'Office britannique de la propriété intellectuelle au motif que l'inventeur doit être un être humain ou une entreprise, et non une machine.
L'informaticien a fait appel devant la Cour suprême du Royaume-Uni, qui a rejeté sa demande à l'unanimité mercredi, estimant qu'en vertu de la législation britannique sur les brevets, "l'inventeur doit être une personne physique".
"Ce recours ne porte pas sur la question plus large de savoir si les avancées techniques générées par des machines agissant de manière autonome et alimentées par l'IA devraient être brevetables", a déclaré le juge David Kitchin dans l'arrêt écrit de la Cour.
"Il ne porte pas non plus sur la question de savoir si la signification du terme "inventeur" doit être élargie ... pour inclure les machines dotées d'une intelligence artificielle qui génèrent des produits et des processus nouveaux et non évidents dont on peut penser qu'ils offrent des avantages par rapport à des produits et des processus déjà connus".
Les avocats de Stephen Thaler ont déclaré dans un communiqué que "la décision établit que le droit britannique des brevets est actuellement tout à fait inadapté à la protection des inventions générées de manière autonome par des machines d'intelligence artificielle".
Au début de l'année, Stephen Thaler a perdu une requête similaire aux États-Unis, où la Cour suprême a refusé d'entendre un recours contre le refus du Bureau américain des brevets et des marques de délivrer des brevets pour des inventions créées par son système d'intelligence artificielle.
(Reportage Sam Tobin ; version française Dagmarah Mackos, édité par Blandine Hénault)
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Auteur:: Reuters
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