Amazon peut être responsable d'annonces pour des contrefaçons de Louboutin, selon la CJUE
Reuters
Publié le 22/12/2022 15:04
BRUXELLES (Reuters) - Le géant américain du commerce en ligne Amazon (NASDAQ:AMZN) peut être tenu responsable d'annonces pour des faux produits de la marque Louboutin sur sa plateforme, a déclaré la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans un jugement préliminaire jeudi.
Christian Louboutin, le créateur français des célèbres escarpins à semelle rouge, a introduit deux recours en 2019 au Luxembourg et en Belgique contre Amazon, estimant que le site de vente en ligne portait atteinte à ses droits en affichant des publicités pour des chaussures à semelle rouge sans son consentement. La semelle rouge de Louboutin est enregistrée en tant que marque dans l'Union européenne.
Dans son arrêt de jeudi, la CJUE a déclaré qu'Amazon, en tant que plateforme de vente en ligne, peut être considéré comme responsable des violations de la propriété intellectuelle liées à la publicité des escarpins contrefaits avec la semelle rouge.
Cela est dû au fait que les annonces sur la plateforme d'Amazon peuvent donner aux utilisateurs l'impression que c'est ce commerçant en ligne - plutôt qu'un vendeur tiers - qui est responsable de ces annonces et en tire profit, a déclaré la CJUE.
Il appartient maintenant aux tribunaux belge et luxembourgeois de s'exprimer sur cette affaire, a-t-elle ajouté.
"Nous allons étudier la décision de la Cour", a indiqué un représentant d'Amazon.
Selon Thierry Van Innis, l'avocat de Louboutin, la CJUE a suivi les arguments du créateur "dans les moindres détails".
"Amazon peut être tenu pour responsable des violations comme si sa plateforme était elle-même le vendeur (...). Amazon sera obligé de changer son modèle et de cesser d'induire le public en erreur en mélangeant ses propres offres et celles de tiers", a-t-il déclaré à Reuters.
Thierry Van Innis a ajouté que Louboutin ne cherchait pas actuellement à obtenir une compensation financière. "Nous ne parlons pas d'argent à ce stade. Nous voulons que les violations cessent", a-t-il ajouté.
(Rédigé par Kate Abnett, Tassilo Hummel, version française Elena Smirnova, édité par Blandine Hénault)
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Auteur:: Reuters
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