Scandale du Forex: des banques plaideront coupables aux USA
Reuters
Publié le 11/05/2015 20:58
Scandale du Forex: des banques plaideront coupables aux USA
par Karen Freifeld
NEW YORK (Reuters) - Les sociétés-mères ou principales filiales de cinq grands établissements bancaires devraient plaider coupables aux Etats-Unis concernant une manipulation présumée du marché des changes, ont déclaré des sources proches du dossier lundi.
JPMorgan Chase, Citigroup, Royal Bank of Scotland, Barclays (LONDON:BARC) et UBS passeront sans doute un accord amiable avec le département de la Justice américain dès cette semaine.
Que des sociétés-mères ou principales filiales bancaires d'autant d'établissements de premier plan plaident coupables au pénal de façon concertée, en lieu et place de filiales de second rang, serait sans précédent, ont expliqué les sources.
Dans le cas des banques américaines, ce serait la première fois depuis des décennies.
Le département de la Justice, Citi, JPMorgan, RBS, UBS et Barclays se sont refusé à tout commentaire.
Crédit Suisse avait plaidé coupable l'an passé aux Etats-Unis de complicité d'évasion fiscale, devenant le plus gros établissement en plus de 20 ans à plaider ainsi.
Il fut bientôt suivi par BNP Paribas (PARIS:BNPP).
La justice américaine a rarement tenté de sanctionner directement les grands établissement financiers internationaux au pénal, craignant par exemple des retombées sur le personnel, acceptant que ce soit des filiales étrangères d'importance secondaire qui supportent le poids du contentieux.
Plaider coupable déclenche des répercussions sans nombre; un établissement peut par exemple se trouver dans l'obligation de négocier des dérogations au droit pour éviter de graves perturbations de l'activité.
On a baptisé cela "l'effet Arthur Andersen", du nom du cabinet comptable, à l'époque l'un des cinq premiers mondiaux, disparu en 2002 après son inculpation liée au scandale Enron, une affaire qui avait coûté leur emploi à 28.000 salariés de la firme d'audit.
Les plaidoiries, axées vraisemblablement autour d'une entente entre traders pour manipuler les taux de change, pourraient être annoncées dès mercredi, ont ajouté les sources.
Le règlement amiable devrait dépasser les 4,3 milliards de dollars (3,4 milliards d'euros) d'amendes infligées en novembre par les autorités britanniques, suisses et américaines à six banques (UBS, HSBC, Citigroup, RBS, JPMorgan et Bank of America) dans le cadre de règlements négociés sur des manipulations présumées du marché des changes, dont le département de la Justice n'était pas partie prenante.
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Selon le Financial Times, l'accord amiable dépasserait les cinq milliards de dollars et le quotidien financier, qui cite également des sources proches du dossier, évoque lui aussi la date de mercredi.
Pour Brandon Garrett, professeur de droit de l'Université de Virginie, auteur de l'ouvrage "Too Big to Jail: How Prosecutors Compromise with Corporations", cette démarche des établissements bancaires "pourrait chasser des esprits le spectre Arthur Andersen et atténuer le sentiment de marcher sans cesse sur des oeufs lorsqu'il s'agit de poursuivre au pénal de grandes entreprises".
Les autorités pourraient elles s'employer à limiter les retombées d'un plaidoirie en culpabilité en ayant par exemple l'assurance des différents régulateurs que l'affaire n'aboutira pas à révoquer automatiquement les licences professionnelles.
Les établissements pourraient de leur côté obtenir des dérogations si plaider coupable leur interdisait sinon de participer à certaines activités lucratives comme les placements de titres ou le trading d'emprunts d'Etat.
(David Henry et Karen Freifeld à New York et Richa Naidu à Bangalore, Sarah Lynch et Soyoung Kim à Washington, Wilfrid Exbrayat pour le service français)
Auteur:: Reuters
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