Les locaux de BNP Paribas à Francfort perquisitionnés par la police

Reuters

Publié le 25/01/2023 11:23

Mis à jour le 25/01/2023 12:45

BERLIN (Reuters) - Les locaux de BNP Paribas (PA:BNPP) à Francfort font l'objet de perquisitions menées par la police allemande dans le cadre d'investigations liées au scandale dit "Cum-Ex", un dispositif de fraude fiscale portant sur des milliards d'euros.

La banque française a confirmé mercredi cette information rapportée initialement par le quotidien Handelsblatt.

"Comme nous l'avons déjà fait depuis le début de cette enquête en 2017, nous continuons de coopérer pleinement avec le parquet conformément aux exigences légales", a dit BNP Paribas, ajoutant ne pas pouvoir commenter davantage.

Le parquet allemand a pour sa part déclaré mener depuis mardi des perquisitions au sein d'une institution bancaire, qu'il n'a pas nommée, à Francfort dans le cadre du scandale "cum-ex".

Environ 130 représentants du parquet, enquêteurs du fisc et policiers sont impliqués dans ces perquisitions qui concernent également des résidences privées dans trois Länder allemands, a précisé le parquet.

L'enquête se concentre sur 58 suspects qui ont été ou sont toujours professionnellement actifs au sein de cet établissement et les perquisitions visent à retrouver d'éventuels courriels ou correspondances écrites, a-t-il ajouté.

Le mécanisme dit "cum-ex", qui a prospéré après la crise financière de 2008, consiste en des échanges d'actions à haute fréquence dans les périodes de versement des dividendes, afin de permettre à de multiples parties de réclamer par la suite des remboursements au fisc.

Le scandale, révélé en grande partie par une enquête internationale en 2018, a coûté des milliards d'euros aux contribuables de plusieurs pays européens, selon des parlementaires.

Un grand nombre de banques ont été visées par des perquisitions dans le cadre des investigations du parquet allemand, dont les filiales allemandes de Barclays (LON:BARC), Bank of America (NYSE:BAC) et Morgan Stanley (NYSE:MS) ces derniers mois.