Les autorités US mettent fin aux enquêtes visant le Crédit agricole
Reuters
Publié le 22/10/2018 13:27
Les autorités US mettent fin aux enquêtes visant le Crédit agricole
PARIS (Reuters) - Le Crédit agricole (PA:CAGR) a annoncé lundi que les autorités américaines avaient mis fin aux enquêtes visant sa banque de financement et d'investissement Cacib au sujet de transactions en dollars soumises à des sanctions économiques.
La banque française précise dans un communiqué que sa banque de financement et d'investissement (BFI) s'est acquittée des obligations demandées par les autorités américaines.
"Cacib s'est acquitté de l'ensemble des obligations qui lui étaient fixées par ces accords, lesquels sont désormais parvenus à leur terme", note le Crédit agricole.
"Cacib demeure pleinement engagé dans la poursuite du renforcement de ses procédures et de ses contrôles internes en matière de respect des sanctions économiques internationales", poursuit l'établissement bancaire.
Dans le cadre de ces enquêtes, menées sur des opérations effectuées entre 2003 et 2008, la BFI du Crédit agricole avait signé en octobre 2015 avec les autorités américaines deux accords dits de poursuites différées qui sont désormais parvenus à leur terme.
A cette époque, le groupe français avait accepté de payer une amende de quelque 692 millions d'euros.
Ces accords prévoyaient en outre que ses procédures internes de conformité fassent l'objet de contrôles par les autorités américaines, et ce pour une durée de trois ans.
"En conséquence, la Cour Fédérale du District of Columbia a, le 19 octobre 2018, rendu une ordonnance définitive", souligne encore la banque française dans son communiqué.
En Bourse, l'action Crédit agricole est quasi stable (0,07%) à 12h40 à 11,9 euros, après avoir ouvert en hausse de plus de 2%.
Début septembre, la Société générale (PA:SOGN) avait dit mener des discussions plus actives avec les autorités américaines pour régler son dernier litige outre-Atlantique.
La banque a d'ores et déjà accepté de payer un total d'environ 1,3 milliard de dollars (1,2 milliard d'euros) aux autorités américaines et au Parquet national financier (PNF) français pour mettre fin à deux litiges aux Etats-Unis relatifs au taux interbancaire Libor et au dossier du fonds souverain libyen.
Obtenez l’App
En 2014, BNP Paribas (PA:BNPP) avait accepté de s'acquitter d'une amende record de 8,9 milliards de dollars (6,5 milliards d’euros) dans le cadre d’un accord avec les autorités américaines destiné à mettre fin à un contentieux juridique.
(Matthieu Protard, édité par Benoît Van Overstraeten)
Auteur:: Reuters
Négocier des instruments financiers et/ou des crypto-monnaies implique des risques élevés, notamment le risque de perdre tout ou partie de votre investissement, et cela pourrait ne pas convenir à tous les investisseurs. Les prix des crypto-monnaies sont extrêmement volatils et peuvent être affectés par des facteurs externes tels que des événements financiers, réglementaires ou politiques. La négociation sur marge augmente les risques financiers.
Avant de décider de négocier des instruments financiers ou des crypto-monnaies, vous devez être pleinement informé des risques et des frais associés aux transactions sur les marchés financiers, examiner attentivement vos objectifs de placement, votre niveau d'expérience et votre tolérance pour le risque, et faire appel à des professionnels si nécessaire.
Fusion Media tient à vous rappeler que les données contenues sur ce site Web ne sont pas nécessairement en temps réel ni précises. Les données et les prix sur affichés sur le site Web ne sont pas nécessairement fournis par un marché ou une bourse, mais peuvent être fournis par des teneurs de marché. Par conséquent, les prix peuvent ne pas être exacts et peuvent différer des prix réels sur un marché donné, ce qui signifie que les prix sont indicatifs et non appropriés à des fins de trading. Fusion Media et les fournisseurs de données contenues sur ce site Web ne sauraient être tenus responsables des pertes ou des dommages résultant de vos transactions ou de votre confiance dans les informations contenues sur ce site.
Il est interdit d'utiliser, de stocker, de reproduire, d'afficher, de modifier, de transmettre ou de distribuer les données de ce site Web sans l'autorisation écrite préalable de Fusion Media et/ou du fournisseur de données. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés par les fournisseurs et/ou la plateforme d’échange fournissant les données contenues sur ce site.
Fusion Media peut être rémunéré par les annonceurs qui apparaissent sur le site Web, en fonction de votre interaction avec les annonces ou les annonceurs.