Le Tribunal de l'UE donne raison à Ryanair contre le renflouement de Lufthansa
Reuters
Publié le 10/05/2023 11:55
par Foo Yun Chee
BRUXELLES (Reuters) - Le Tribunal de l'Union européenne (UE) a annulé mercredi la décision de la Commission européenne qui avait approuvé la recapitalisation de Lufthansa (ETR:LHAG) par l’Allemagne via 6 milliards d’euros de fonds publics en pleine crise liée à la pandémie de COVID-19, validant ainsi un recours déposé par Ryanair (LON:0RYA).
La Commission européenne avait autorisé cette recapitalisation de Lufthansa en 2020 sous réserve d'une interdiction de reverser des dividendes, de lancer des rachats d'actions et de réaliser certains types d'acquisitions jusqu'à ce que l'aide publique soit remboursée.
Les compagnies aériennes Ryanair et Condor ont contesté cette décision de l'exécutif européen, invoquant une atteinte au droit de la concurrence.
Lufthansa et de nombreuses compagnies européennes ont bénéficié d'aides publiques lors de l'arrêt quasi total du transport aérien avec la pandémie de COVID-19, aides qui ont toutes été approuvées par l'exécutif européen sous réserve de conditions strictes.
"La Commission a commis plusieurs erreurs, notamment, en considérant que Lufthansa était dans l’incapacité de se financer sur les marchés pour la totalité de ses besoins", a déclaré le Tribunal dans un communiqué.
Selon les juges, l'exécutif a également nié l'existence d'un pouvoir de marché significatif de Lufthansa dans certains aéroports, tandis que l'autorité de concurrence de l'UE n'a pas exigé la mise en place d'un mécanisme incitant Lufthansa à racheter la participation de l'Allemagne le plus rapidement possible.
Enfin, le Tribunal estime que la Commission a également commis une erreur "en acceptant certains engagements ne garantissant pas la préservation d’une concurrence effective sur le marché".
La Commission peut se pourvoir en cassation devant la Cour de justice de l'UE, la plus haute juridiction européenne.
(Reportage Foo Yun Chee et Sudip Kar-Gupta ; Version française Kate Entringer)
Obtenez l’App
Auteur:: Reuters
Négocier des instruments financiers et/ou des crypto-monnaies implique des risques élevés, notamment le risque de perdre tout ou partie de votre investissement, et cela pourrait ne pas convenir à tous les investisseurs. Les prix des crypto-monnaies sont extrêmement volatils et peuvent être affectés par des facteurs externes tels que des événements financiers, réglementaires ou politiques. La négociation sur marge augmente les risques financiers.
Avant de décider de négocier des instruments financiers ou des crypto-monnaies, vous devez être pleinement informé des risques et des frais associés aux transactions sur les marchés financiers, examiner attentivement vos objectifs de placement, votre niveau d'expérience et votre tolérance pour le risque, et faire appel à des professionnels si nécessaire.
Fusion Media tient à vous rappeler que les données contenues sur ce site Web ne sont pas nécessairement en temps réel ni précises. Les données et les prix sur affichés sur le site Web ne sont pas nécessairement fournis par un marché ou une bourse, mais peuvent être fournis par des teneurs de marché. Par conséquent, les prix peuvent ne pas être exacts et peuvent différer des prix réels sur un marché donné, ce qui signifie que les prix sont indicatifs et non appropriés à des fins de trading. Fusion Media et les fournisseurs de données contenues sur ce site Web ne sauraient être tenus responsables des pertes ou des dommages résultant de vos transactions ou de votre confiance dans les informations contenues sur ce site.
Il est interdit d'utiliser, de stocker, de reproduire, d'afficher, de modifier, de transmettre ou de distribuer les données de ce site Web sans l'autorisation écrite préalable de Fusion Media et/ou du fournisseur de données. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés par les fournisseurs et/ou la plateforme d’échange fournissant les données contenues sur ce site.
Fusion Media peut être rémunéré par les annonceurs qui apparaissent sur le site Web, en fonction de votre interaction avec les annonces ou les annonceurs.