Le devoir de vigilance : une loi efficace et vivante

Fundswatch

Publié le 14/06/2021 16:47

Mis à jour le 14/06/2021 17:00

Le devoir de vigilance : une loi efficace et vivante

En France, la loi sur le devoir de vigilance a été adoptée en mars 2017. Cette loi a été la première dans le monde, et marque une avancée historique vers le respect par les entreprises des droits humains et environnementaux. Elle leur a donné une nouvelle obligation : prévenir et réparer les violations des droits humains et les dommages environnementaux engendrés par leurs activités et par les activités de leurs filiales, de leurs sous-traitants ou fournisseurs. Elle concerne les entreprises établies en France qui emploient au moins 5 000 salariés en France ou 10 000 dans le monde.

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