France: Apple devant la justice en septembre après une plainte liée à son "App Store"
Reuters
Publié le 23/06/2021 19:07
Mis à jour le 23/06/2021 20:36
par Mathieu Rosemain
PARIS (Reuters) - Le tribunal de commerce de Paris a fixé au 17 septembre prochain l'audience concernant une plainte déposée contre Apple (NASDAQ:AAPL) pour de présumées conditions contractuelles abusives imposées aux développeurs et start-up cherchant à vendre leurs applications pour smartphone via la boutique en ligne ("App Store") du géant américain du numérique.
Au regard de la jurisprudence, l'affaire portée par le ministère des Finances ne devrait pas déboucher sur une amende importante prononcée contre Apple si l'entreprise venait à être déclarée coupable.
Mais le tribunal pourrait contraindre le fabricant de l'iPhone à apporter des changements aux modalités contractuelles de son App Store.
Apple a décliné une demande de commentaire.
Ce dossier fait écho à une plainte d'Epic Games, créateur du jeu "Fortnite", qui a engagé des procédures judiciaires à travers le monde contre Apple à la suite d'un conflit ayant éclaté l'an dernier sur le versement de commissions liées à l'App Store.
Le procès en France intervient après une enquête de trois ans menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), entité placée sous l'autorité du ministre des Finances, Bruno Le Maire, lequel a demandé l'enquête.
Un document consulté par Reuters montre que le lobby des start-up France Digitale s'est joint au dossier.
"On va se retrouver dans la situation 'pile tu perds, face je gagne'", a déclaré Nicolas Brien, président de l'European Startup Network et patron de France Digitale.
"Soit le tribunal de commerce condamne Apple, et ce sera sans précédent (...) soit Apple s'en sort, et ce sera la démonstration que le droit existant ne permet pas de réguler une plateforme systémique comme Apple", a-t-il ajouté.
Des audiences supplémentaires pourraient avoir lieu. Aucune date n'a pour le moment été fixée pour la décision du tribunal.
Obtenez l’App
(Reportage de Mathieu Rosemain; version française Jean Terzian)
Auteur:: Reuters
Négocier des instruments financiers et/ou des crypto-monnaies implique des risques élevés, notamment le risque de perdre tout ou partie de votre investissement, et cela pourrait ne pas convenir à tous les investisseurs. Les prix des crypto-monnaies sont extrêmement volatils et peuvent être affectés par des facteurs externes tels que des événements financiers, réglementaires ou politiques. La négociation sur marge augmente les risques financiers.
Avant de décider de négocier des instruments financiers ou des crypto-monnaies, vous devez être pleinement informé des risques et des frais associés aux transactions sur les marchés financiers, examiner attentivement vos objectifs de placement, votre niveau d'expérience et votre tolérance pour le risque, et faire appel à des professionnels si nécessaire.
Fusion Media tient à vous rappeler que les données contenues sur ce site Web ne sont pas nécessairement en temps réel ni précises. Les données et les prix sur affichés sur le site Web ne sont pas nécessairement fournis par un marché ou une bourse, mais peuvent être fournis par des teneurs de marché. Par conséquent, les prix peuvent ne pas être exacts et peuvent différer des prix réels sur un marché donné, ce qui signifie que les prix sont indicatifs et non appropriés à des fins de trading. Fusion Media et les fournisseurs de données contenues sur ce site Web ne sauraient être tenus responsables des pertes ou des dommages résultant de vos transactions ou de votre confiance dans les informations contenues sur ce site.
Il est interdit d'utiliser, de stocker, de reproduire, d'afficher, de modifier, de transmettre ou de distribuer les données de ce site Web sans l'autorisation écrite préalable de Fusion Media et/ou du fournisseur de données. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés par les fournisseurs et/ou la plateforme d’échange fournissant les données contenues sur ce site.
Fusion Media peut être rémunéré par les annonceurs qui apparaissent sur le site Web, en fonction de votre interaction avec les annonces ou les annonceurs.