Impôts: La justice européenne ordonne à Engie de verser 120 millions d'euros au Luxembourg
Reuters
Publié le 12/05/2021 11:41
BRUXELLES (Reuters) - Le Tribunal de l'Union européenne a approuvé mercredi la décision de la Commission européenne demandant à Engie (PA:ENGIE) de verser 120 millions d'euros d'arriérés d'impôts au Luxembourg.
"Le Tribunal juge qu'il ne saurait être contesté que le groupe Engie a bénéficié d’un traitement fiscal préférentiel, du fait de la non-application, dans les DFA (décisions fiscales anticipatives ou tax rulings en anglais), de la disposition relative à l’abus de droit", écrit la deuxième plus haute juridiction de l'Union européenne dans un communiqué.
Le groupe français de services aux collectivités avait saisi le Tribunal pour contester la décision rendue en 2018 par l'exécutif européen sur les accords fiscaux noués entre certains Etats membres de l'UE et certaines entreprises.
La Commission européenne a lancé une vaste enquête sur l'évasion fiscale des multinationales au sein de l'UE, à la suite des révélations du scandale LuxLeaks en 2014 puis Panama Papers en 2016.
(Foo Yun Chee, Claude Chendjou, édité par Jean-Stéphane Brosse)
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Auteur:: Reuters
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