Gaussin: contrat de licence avec le CEA
Cercle Finance
Publié le 30/11/2016 18:52
Mis à jour le 30/11/2016 19:17
Gaussin: contrat de licence avec le CEA
Suivant les termes de ce contrat, le Commissariat concède à Batterie Mobile une licence exclusive portant sur ses connaissances nouvelles (brevets, logiciels et savoir-faire) développées dans le cadre de l'accord de collaboration conclu entre les 2 partis en 2012, ainsi qu'une licence non-exclusive sur certaines de ses connaissances antérieures.
Cela permettra de vendre et de fabriquer des Power Packs batteries lithium-ion, des systèmes hybrides Piles à Combustible PEMFC/batteries Li-ion (LFP/G), le système de gestion associé (BMS -batterie management systems) et des calculateurs visant à assurer la navigation autonome et l'accostage automatique des véhicules.
Cette licence est consentie sans limitation de territoire géographique, pour la durée des brevets et logiciels qui en sont l'objet (la durée de protection d'un brevet étant de 20 ans à compter de sa date de dépôt).
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Auteur:: Cercle Finance
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