France/Retraites: Le Conseil constitutionnel rejette le second projet de RIP
Reuters
Publié le 03/05/2023 19:28
Mis à jour le 03/05/2023 20:15
PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a rejeté mercredi la deuxième proposition d'organisation d'un référendum d'initiative partagée (RIP) portée par des parlementaires de gauche avec l'objectif d'"interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans", comme le prévoit la réforme gouvernementale.
Le Conseil constitutionnel avait déjà rejeté le mois dernier une première demande de RIP également déposée par les oppositions de gauche.
Dans sa décision, il dit avoir jugé que "la proposition de loi ne porte pas, au sens de l'article 11 de la Constitution, sur une réforme relative à la politique sociale" de la Nation.
La Nouvelle union populaire, écologique et sociale (Nupes) avait déposé via le Sénat ce deuxième recours après l'invalidation par les "sages", le 14 avril, d'une demande allant dans le même sens mais formulée différemment.
Cette deuxième version proposait d'"interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans" et était assortie d'un paragraphe envisageant une recette fiscale liée aux ressources du capital pour sécuriser le financement de la retraite par répartition.
Dans un communiqué, la Nupes invite à continuer "la bataille". "Encore une fois, la Ve République expulse le peuple de la décision politique", écrit-elle.
Pour le Groupe de la gauche démocrate et républicaine de l'Assemblée, qui inclut les députés du Parti communiste, ce rejet "ne peut qu'alimenter la colère de nos concitoyens"
Matignon, pour sa part, "prend acte" de la décision du Conseil constitutionnel.
Prochaine étape pour les opposants à la réforme : le 6 juin, date de la journée de mobilisation nationale à l'appel de l'intersyndicale, deux jours avant la discussion à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi du groupe Liot visant à abroger le projet de réforme.
Lundi dernier, jour de la fête du Travail, quelque 800.000 manifestants ont redit leur opposition à ce texte contesté dans la rue depuis des mois, appelé à entrer en vigueur en septembre.
L'exécutif veut entamer rapidement des discussions avec les partenaires sociaux sur des questions telles que l'emploi des seniors, le Revenu de solidarité active (RSA) et la réforme de France Travail, appelée à remplacer Pôle emploi.
La CFDT a accepté le principe d'une rencontre avec la Première ministre Elisabeth Borne, qui devrait faire partir des invitations d'ici la fin de la semaine selon Matignon.
"Nous saluons vraiment cette volonté de dialogue et nous espérons évidemment qu'elle sera partagée par l'ensemble des syndicats de salariés et les représentants organisations patronales parce que la feuille de route qui est devant nous nécessite un dialogue étroit avec les corps intermédiaires, avec les syndicats", a déclaré le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, dans la journée.
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"Il faut avancer sur le plein emploi, les fins de carrières, les bas salaires, les conditions de travail", a-t-il ajouté lors du compte-rendu du conseil des ministres.
De son côté, le président Emmanuel Macron continue d'aller à la rencontre des Français en régions, où il est à chaque fois accueilli par des groupes plus ou moins fournis de manifestants armés de casseroles.
Le chef de l'Etat sera jeudi à Saintes (Charente-Maritime) pour parler de la réforme des lycées professionnels.
(Rédigé par Elizabeth Pineau et Kate Entringer, édité par Jean Terzian et Nicolas Delame)
Auteur:: Reuters
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