EDF: La Cour d'appel de Paris rejette le recours des petits actionnaires
Reuters
Publié le 02/05/2023 12:05
PARIS (Reuters) - La Cour d'appel de Paris a rejeté mardi un recours déposé par des actionnaires minoritaires d'EDF (EPA:EDF) contre le feu vert de l'Autorité des marchés financiers (AMF) à l'OPA de l'Etat français sur les titres du groupe.
Les actionnaires salariés du groupe et l'Association de défense des actionnaires minoritaires (Adam) s'opposaient aux modalités de renationalisation complète d'EDF, contestant notamment le prix de 12 euros par action proposé par l'Etat, jugé trop bas.
Dans un communiqué, la Cour d'appel dit avoir considéré, comme l'AMF, que le projet avait été établi "dans le respect des principes d'égalité de traitement des actionnaires et de transparence du marché".
La Cour a également jugé équitable le prix de l'offre.
De son côté, le ministère de l'Economie et des Finances a précisé dans un communiqué que l'offre allait être rouverte, puis suivie "du retrait obligatoire à l’issue de la période de réouverture".
"L’offre sera réouverte du 4 au 17 mai 2023 (inclus) aux mêmes conditions financières", a précisé le ministère, soit à un prix de 12,00 euros par action EDF et de 15,52 euros par obligation convertible (Oceane).
EDF s'est refusé à tout commentaire.
Le président de l'association de défense des actionnaires minoritaires a refusé de commenter, mettant en avant la nécessité de bien comprendre la décision et les options juridiques possibles.
L'Etat français avait indiqué en janvier qu'il ne bouclerait pas la procédure de renationalisation complète d'EDF avant que la justice ne rende sa décision sur ce recours.
Annoncée en juillet dernier, la renationalisation, d'environ 9,7 milliards d'euros, doit permettre au gouvernement de piloter plus librement le vaste chantier du renouvellement du parc nucléaire français annoncé il y a un an par Emmanuel Macron.
L'État français détient actuellement 95,82% du capital et au moins 96,53% des droits de vote d'EDF.
(Reportage America Hernandez, rédigé par Kate Entringer, édité par Jean-Stéphane Brosse)
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Auteur:: Reuters
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