Compteurs Linky: Tarnos ne peut refuser l'installation
AFP
Publié le 20/07/2017 20:05
Mis à jour le 20/07/2017 21:00
Un compteur Linky, le 18 mars 2009 à Tours (Indre-et-Loire)
Le tribunal administratif de Pau a donné raison jeudi à l'Etat et à Enedis contre la commune de Tarnos (Landes) qui refusait de procéder à l'installation de compteurs numériques connectés Linky sur son territoire, a-t-on appris auprès de l'avocat de la commune landaise.
"La commune de Tarnos n'a pas le droit de refuser l'installation de compteurs Linky sur son territoire", a indiqué à l'AFP Me Antoine de Lombardon, avocat de la commune, indiquant que le tribunal n'avait pas communiqué ses motivations.
En mai 2017, le conseil municipal de Tarnos avait décidé de voter contre le remplacement des compteurs d'électricité par des compteurs connectés Linky. La commune de 12.500 habitants était déjà équipée de 22 compteurs de ce type.
Une décision contestée par le préfet des Landes et la société Enedis (ex-ERDF) en charge de la mise en place des compteurs Linky. Ils invoquaient, pour leur défense, le fait que la commune de Tarnos avait délégué sa compétence en matière de distribution d'électricité à un syndicat mixte communal, ce qui entraînait, selon eux, la délégation de propriété et l'impossibilité pour la ville de refuser le remplacement des compteurs existants.
"Le tribunal administratif a estimé que l'argumentation des adversaires de la commune de Tarnos était suffisante pour créer un doute sérieux sur la légalité d'interdire le remplacement des compteurs", a expliqué Me de Lombardon. "Le tribunal administratif n'a pas précisé ce qui dans les moyens évoqués créaient le doute", a-t-il ajouté.
La ville de Tarnos réfléchit à se pourvoir en cassation devant le Conseil d'Etat, a précisé l'avocat. Elle a quinze jours pour le faire.
Les compteurs numériques connectés Linky, dont cinq millions d'exemplaires ont déjà été installés, sont contestés dans environ 400 villes et communes, notamment à l'initiative d'écologistes qui dénoncent une possible violation des données personnelles.
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Auteur:: AFP
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