Aides de la Pac à rembourser: les agriculteurs ne paieront pas affirme Le Foll

Le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll a assuré mardi que l'État allait prendre à sa charge le remboursement d'un milliard d'aides agricoles indûment perçues par les agriculteurs français, remboursement dénoncé par Marine Le Pen et Nicolas Dupont-Aignan.

"Les agriculteurs ne seront pas comptables de cet apurement" qui sera financé dans le budget de l'État en 2015, 2016 et 2017, a expliqué le ministre lors d'un point presse.

"Les aides (Politique agricole commune à venir) ne bougeront pas", "les agriculteurs ne seront pas concernés", a-t-il ajouté.

Selon Stéphane Le Foll, la Commission européenne réclamait beaucoup plus mais elle se basait sur un échantillon de territoire en extrapolant au reste des surfaces agricoles primées.

Le ministre assure donc avoir obtenu un abaissement du taux forfaitaire de pénalité de 5% à 2%, soit "une marge d'erreur de 0,5% de surfaces primées à tort", représentant 1,1 milliard d'aides à rembourser.

La France va devoir rendre à l'Union européenne plus d'un milliard d'euros d'aides agricoles versées à tort entre 2008 et 2012. Elle est pénalisée pour ne pas avoir assez vérifié le bien-fondé des aides versées aux agriculteurs, notamment en matière d'éco-conditionnalité et de calculs des surfaces agricoles éligibles.

Ce montant a été finalisé à l'issue d'une longue période de négociations entre Paris et Bruxelles. Au départ, la Commission européenne n'avait pas exclu de réclamer jusqu'à 1,8 milliard d'euros.

- 1,45 milliard d'euros de pénalités totales -

Mais le ministre a assuré que le système était en train de changer. Les photos satellitaires qui ne sont pas suffisamment actualisées sont remplacées par des relevés fournis par l'Institut national de l'information géographique (IGN) avec des photos "remises à jour très régulièrement".

Enfin, il a précisé que la France, première bénéficiaire de la Pac, "n'est pas spécifiquement visée" et que d'autres pays comme l'Allemagne ou l'Espagne sont soumis au taux de 2%. Certains taux de correction vont même jusqu'à 15% dans certains pays.

Paris va quand même éponger le plus gros de l'ardoise puisque les pénalités totales décidées par Bruxelles s'élèvent à 1,45 milliard.

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La présidente du Front national Marine Le Pen a dès lors appelé à "désobéir": "La France est déjà financièrement saignée par l'Union européenne, elle ne peut accepter ce milliard supplémentaire, qui alourdirait encore nos déficits publics et risquerait de déstabiliser toute la filière agricole si le prélèvement était répercuté ! C'est d'autant plus révoltant que la France est le pays à qui le chèque le plus important est réclamé", écrit-elle dans un communiqué.

Une demande dénoncée par une porte-parole du PS, Corinne Narassiguin, pour qui Mme Le Pen "crée une nouvelle fois de toutes pièces une polémique anti-Europe". "Quel responsable politique digne de ce nom peut sérieusement critiquer le contrôle des erreurs et des fraudes pour un système d'aides publiques ? Cessons ces positionnements politiciens sans fondement", a-t-elle taclé dans une déclaration à l'AFP.

Le président de Debout la France Nicolas Dupont-Aignan regrette lui dans un communiqué qu'"alors que la situation des agriculteurs dans notre pays est dramatique, Bruxelles ne trouve pas mieux à faire que de s’attaquer à la filière agricole française". Il demande à la Commission de "s'occuper en urgence de la concurrence déloyale au sein de l'UE et de l'ouverture totale des frontières", de la "surveillance sanitaire des produits importés au sein de l'UE" et de la "suppression des quotas laitiers en avril prochain".