Transports: projet d'agence européenne contre le dumping social
AFP
Publié le 16/04/2014 20:51
Mis à jour le 16/04/2014 21:15
Le secrétaire d'Etat français aux Transports a proposé mercredi la création d'une agence de contrôle européenne pour le secteur routier, lors d'une réunion à Paris sur l'harmonisation sociale du transport routier de marchandises en Europe.
Il existe déjà des agences au niveau européen dans les domaines de l'aérien ou du ferroviaire, mais pas pour le transport routier, a souligné le secrétariat d'Etat.
Cette réunion avait pour but de réfléchir à la mise en place de politiques de contrôle plus efficaces et plus homogènes, et sur les moyens de favoriser une convergence sociale dans ce secteur.
Les entorses à la législation se font notamment via le cabotage, autorisé depuis 2009, et qui permet à un transporteur européen de livrer des marchandises dans un autre pays, dès lors que ces trajets, strictement limités, se font en prolongement d'une livraison nationale.
Initialement prévu pour limiter les trajets à vide, ce dispositif souffre de nombreuses irrégularités, dues à la différence de salaire et de législations sociales et fiscales selon les États. Ainsi, certaines sociétés créent des filiales, en Pologne ou en Roumanie par exemple, pour pouvoir employer des conducteurs routiers à bas coût.
Les participants se sont accordés sur la nécessité de "contrôles plus homogènes et plus efficaces", selon un communiqué du secrétariat d'Etat français chargé des Transports. "Seule une coopération renforcée entre les Etats membres permettra de créer un cadre stable pour enrayer des pratiques illégales, notamment le cabotage irrégulier".
Ils ont aussi "affirmé leur volonté de voir la Commission européenne et le nouveau Parlement renforcer la protection des conducteurs". Il s'agit de mieux protéger les travailleurs détachés "à travers le principe de responsabilité solidaire du donneur d'ordre à l'égard du sous traitant". "Une proposition de loi allant dans ce sens est en cours d’examen au Parlement français", souligne le communiqué.
Un autre axe est "la lutte contre les pratiques de dumping social" grâce au renforcement de "contrôles routiers et l'application de sanctions dissuasives communes". La troisième piste évoquée a été un renforcement de la réglementation qui s'applique aux véhicules utilitaires légers.
Les ministres européens des Transports évoqueront le sujet lors d'une réunion informelle, le 8 mai à Athènes, puis lors d'un conseil des ministres des Transports le 5 juin à Luxembourg.
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Auteur:: AFP
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