Taxe d'habitation, ISF, CSG... Les principales mesures fiscales du budget 2018
AFP
Publié le 24/09/2017 13:52
Mis à jour le 24/09/2017 14:15
Le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) comporteront de nombreuses réformes fiscales
Le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) comporteront de nombreuses réformes fiscales, destinées à réduire les prélèvements obligatoires de près de 10 milliards d'euros. Tour d'horizon de ces mesures.
Taxe d'habitation
Mesure phare du programme d'Emmanuel Macron, la réforme de la taxe d'habitation, destinée à redonner du pouvoir d'achat aux ménages, débutera par une première baisse de 3 milliards d'euros l'an prochain.
Près de 80% des foyers actuellement assujettis à cet impôt, soit plus de 17 millions de ménages, seront concernés. Ils "auront un tiers de moins à payer" en 2018, a expliqué le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin.
Deux étapes similaires suivront en 2019 et 2020, aboutissant à la suppression de cette taxe pour les ménages ciblés.
Selon le gouvernement, les communes - dont les recettes proviennent à 36% de la taxe d'habitation - ne seront pas lésées, le manque à gagner devant être compensé par l'Etat.
Cotisations salariales et CSG
L'exécutif va augmenter de 1,7 point le taux normal de la CSG (contribution sociale généralisée), utilisée pour financer la protection sociale, ce qui représente un peu plus de 20 milliards d'euros.
L'objectif est de compenser la suppression des cotisations chômage et maladie pour les salariés du secteur privé, qui représentent 3,15% du salaire. Une façon de redonner du pouvoir d'achat aux actifs, en mettant à contribution les retraités les plus aisés.
Pour éviter que seuls les salariés du privé ne bénéficient de la réforme, le gouvernement a annoncé des mesures favorables aux indépendants, non soumis aux cotisations salariales. Les fonctionnaires, quant à eux, bénéficieront d'une compensation, mais sans gain de pouvoir d'achat.
Impôt sur la fortune
L'ISF, qui touche aujourd'hui 351.000 foyers dont le patrimoine dépasse 1,3 million d'euros, sera transformé en "impôt sur la fortune immobilière" (IFI), de façon à exempter de taxes les valeurs mobilières et les placements (actions, assurance-vie...).
Cette réforme, censée stimuler l'activité en encourageant les contribuables les plus aisés à investir dans "l'économie réelle", devrait entraîner un manque à gagner de près de 3,5 milliards d'euros pour l'Etat. En 2016, l'ISF a rapporté près de 5 milliards.
Obtenez l’App
Impôt sur les sociétés
Le gouvernement précédent s'était engagé à abaisser l'impôt sur les sociétés (IS) de 33,3% à 28% d'ici 2020. Près de 2 millions d'entreprises paient aujourd'hui cette taxe sur leurs bénéfices.
Le nouvel exécutif a confirmé la première étape programmée pour 2018, avec un taux réduit de 28% jusqu'à 500.000 euros et un taux normal maintenu à 33,3% au-delà.
La baisse doit ensuite se poursuivre tout au long du quinquennat, avec des paliers uniformes pour toutes les entreprises: 31% en 2019, 28% en 2020, 26,5% en 2021 et 25% en 2022.
Le taux réduit de 15%, réservé aux petites entreprises, sera par ailleurs conservé.
Flat tax
Un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, parfois qualifié de "flat tax", sera mis en place sur les revenus mobiliers, à l'exception du Livret A, du PEA (épargne en actions) et de la majeure partie des contrats d'assurance vie.
Cette réforme, destinée à simplifier la fiscalité du capital en France, mais aussi à la rapprocher du niveau en vigueur dans les autres pays européens, coûtera 1,5 milliards d'euros aux finances publiques, selon le gouvernement. Un chiffre sous-évalué, selon l'OFCE, qui évoque un impact de 4 milliards d'euros.
CICE
La transformation du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) en baisses de charges, promise par l'Elysée, n'interviendra qu'en 2019, en raison du coût exorbitant de cette réforme pour l'année où le système va basculer d'un dispositif à l'autre.
Le gouvernement a promis que cette transformation s'accompagnera d'une trajectoire de réformes sur cinq ans, censée donner de la "visibilité" au monde économique.
Fiscalité diesel
La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) augmentera de 2,6 centimes par litre de gazole chaque année pendant quatre ans, pour s'aligner sur la fiscalité de l'essence.
Avec la hausse programmée de la taxe carbone, le diesel devrait rapporter en 2018 près de 2 milliards d'euros de plus aux caisses de l'Etat.
Auteur:: AFP
Négocier des instruments financiers et/ou des crypto-monnaies implique des risques élevés, notamment le risque de perdre tout ou partie de votre investissement, et cela pourrait ne pas convenir à tous les investisseurs. Les prix des crypto-monnaies sont extrêmement volatils et peuvent être affectés par des facteurs externes tels que des événements financiers, réglementaires ou politiques. La négociation sur marge augmente les risques financiers.
Avant de décider de négocier des instruments financiers ou des crypto-monnaies, vous devez être pleinement informé des risques et des frais associés aux transactions sur les marchés financiers, examiner attentivement vos objectifs de placement, votre niveau d'expérience et votre tolérance pour le risque, et faire appel à des professionnels si nécessaire.
Fusion Media tient à vous rappeler que les données contenues sur ce site Web ne sont pas nécessairement en temps réel ni précises. Les données et les prix sur affichés sur le site Web ne sont pas nécessairement fournis par un marché ou une bourse, mais peuvent être fournis par des teneurs de marché. Par conséquent, les prix peuvent ne pas être exacts et peuvent différer des prix réels sur un marché donné, ce qui signifie que les prix sont indicatifs et non appropriés à des fins de trading. Fusion Media et les fournisseurs de données contenues sur ce site Web ne sauraient être tenus responsables des pertes ou des dommages résultant de vos transactions ou de votre confiance dans les informations contenues sur ce site.
Il est interdit d'utiliser, de stocker, de reproduire, d'afficher, de modifier, de transmettre ou de distribuer les données de ce site Web sans l'autorisation écrite préalable de Fusion Media et/ou du fournisseur de données. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés par les fournisseurs et/ou la plateforme d’échange fournissant les données contenues sur ce site.
Fusion Media peut être rémunéré par les annonceurs qui apparaissent sur le site Web, en fonction de votre interaction avec les annonces ou les annonceurs.