Prélèvements indus: l'AMF réclame une sanction record contre Natixis AM
AFP
Publié le 23/06/2017 11:37
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a réclamé vendredi une sanction historique de 35 millions d'euros contre la société de gestion Natixis Asset Management pour des "manquements graves" à ses obligations, avec en particulier des prélèvements indus sur certains de ses fonds.
Le représentant du collège de l'AMF a jugé lors d'une séance de la commission des sanctions que l'affaire était d'autant plus "grave" que Natixis Asset Management était "un des plus gros gestionnaires d'actifs" et que cela portait donc "préjudice à l'intégrité de la place financière" de Paris.
Les griefs portent principalement sur des commissions de rachats appliquées à des porteurs qui souhaitaient récupérer une partie des liquidités avant l'échéance des fonds souscrits.
En la matière, l'information a été "parcellaire", ce qui a conduit "de facto à tromper les porteurs de fonds" avec des "prélèvements indus", a estimé le représentant du collège de l'AMF.
"Il n'y a aucun doute que ces commissions de rachats bénéficiaient à Natixis AM", en contradiction avec ce qui figurait dans le prospectus de présentation du fonds, a-t-il ajouté, jugeant "particulièrement choquant" le fait que les principes fondateurs de la gestion d'actifs aient ainsi été remis en cause.
Le représentant du collège de l'AMF a précisé que si la commission suivait ses recommandations, il s'agirait de la "plus importante sanction jamais prononcée" par cette dernière.
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Auteur:: AFP
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