Pressé par le patronat, le gouvernement veut revenir sur la taxation des dividendes

Il n'a fallu qu'une journée aux organisations patronales pour pousser le gouvernement à revenir sur l'extension à toutes les entreprises des cotisations sociales sur les dividendes, votée par les députés dans la nuit de mardi à mercredi.

L'amendement présenté par Gérard Bapt, rapporteur (PS) du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, visait à assujettir aux cotisations sociales les dividendes versés par les sociétés anonymes (SA) et les sociétés anonymes par actions (SAS), à l'instar des sociétés à responsabilité limitée (SARL) depuis 2013.

"Cibler les entrepreneurs à risques, c'est s'attaquer délibérément à l'esprit d'entreprise", s'était indignée la CGPME mercredi, tandis que le président du Medef, Pierre Gattaz, appelait à "stopper cette folie taxatrice de nos dirigeants".

Le ministre des Finances, Michel Sapin, leur a donné satisfaction jeudi en annonçant sur RTL que "le gouvernement demandera au Parlement de modifier et de retirer cette disposition", jugeant qu'"un amendement qui n'est pas compris, c'est un amendement qui est mauvais".

"Heureusement, parce que c'est un extrêmement mauvais signal qu'on donne à tous ces entrepreneurs", a réagi M. Gattaz peu après sur RMC, ajoutant que "quelques-uns font une fixation sur les dividendes, alors que c'est la rémunération d'un risque".

- 'Machine arrière' -

Le président du pôle entrepreneuriat et croissance du Medef, Thibault Lanxade, s'est également dit "rassuré par les propos de Michel Sapin", mais a affirmé que l'amendement de M. Bapt relevait d'une "manœuvre" du gouvernement.

"On sait très bien que ça a été (...) poussé par le secrétaire d'Etat au Budget", Christian Eckert, a-t-il avancé sur BFM Business.

"La façon dont (le texte) a été rédigé, libellé, l'expertise qui accompagne cet amendement, ce n'est pas sorti du chapeau, à deux heures du matin, par un parlementaire qui s'est dit +je teste quelque chose+ (...) Je ne peux pas croire que ce n'était pas diligenté par le gouvernement", a-t-il poursuivi.

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Dans le même sens, le chef de file des députés PS, Bruno Le Roux, a estimé sur France 24 que le gouvernement "n'a pas simplement souscrit à cet amendement, il l’avait préparé". Il refuse que "sur cette affaire le groupe socialiste (soit) en situation d’être le premier responsable" et demande davantage de coordination en amont entre le gouvernement et sa majorité.

Même si l'exécutif "fait machine arrière", le retrait de cette mesure doit encore être confirmé par "un Parlement très instable, ce qui n'est absolument pas sécurisant", a insisté M. Lanxade.

La CGPME a également fait savoir dans un communiqué qu'elle "restera mobilisée sur ce point jusqu'au retrait complet de la mesure".

Le PLFSS 2015 devrait être examiné en première lecture au Sénat à partir du lundi 10 novembre. Le gouvernement, qui ne dispose pas d'une majorité à la chambre haute, pourrait bénéficier de l'appui paradoxal d'une partie de l'opposition.

Le président du groupe UMP, Bruno Retailleau, a en effet annoncé dans un communiqué qu'il déposerait, avec ses 142 collègues, "des amendements de suppression" de plusieurs mesures, dont celle concernant les dividendes des SA et des SAS.

Cette alliance de circonstance n'a pas empêché M. Retailleau de critiquer "le matraquage fiscal et réglementaire des entreprises" découlant de "la vieille idéologie socialisante" du gouvernement.