Formation professionnelle: une séance pour finaliser un accord syndicats-patronat

Les partenaires sociaux, proches d'un accord sur la formation professionnelle la semaine dernière, tenteront de le finaliser mercredi avant d'essayer de s'entendre jeudi sur l'assurance chômage, deux réformes destinées à sécuriser les parcours professionnels.

L'exécutif a prévu de présenter mi-avril un projet de loi comprenant apprentissage, formation professionnelle et assurance-chômage, contreparties aux ordonnances travail qui donnent plus de souplesse aux entreprises.

Simplifier un système aux multiples acteurs réputé illisible et fondre le compte personnel de formation (CPF) et le congé individuel de formation (CIF) plutôt destiné aux reconversions: le gouvernement avait livré à l'automne une feuille de route précise aux syndicats et au patronat.

Mais depuis le début, la négociation a été parasitée par le bras de fer entre les régions et le Medef sur le pilotage de l'apprentissage, un dossier lié. Le gouvernement a depuis dévoilé ce qu'il comptait faire pour dynamiser cette voie, laissant la part belle aux branches professionnelles.

A l'issue de la séance vendredi dernier, les négociateurs syndicaux et patronaux expliquaient tous être arrivés à un "équilibre" tout en se laissant une semaine pour "digérer" et regarder dans le détail la nouvelle équation trouvée, notamment sur le financement.

Certains n'ont pas caché non plus, en particulier la CFDT, qu'ils verraient comment ce compromis sur la formation pourrait s'articuler avec la réforme de l'assurance chômage en discussion.

Une séance de négociation, la dernière en théorie, se tient jeudi sur l'assurance chômage. La discussion est toujours bloquée sur la prolifération des contrats courts, qui coûtent cher à l'Unédic.

Les syndicats vont donc se pencher sur l'articulation entre l'indemnisation des démissionnaires pour "projet professionnel" prévue par la réforme de l'assurance chômage et la question des reconversions discutée dans le cadre de la réforme de la formation. Ces dernières, qui ne passeront plus par le CIF mais par le CPF, ne nécessitent pas de démissionner.

- 'monter en compétences' -

Syndicats et patronat se sont par ailleurs mis d'accord sur la part du financement consacrée à la reconversion (0,1%), qui reste en deça du 0,2% actuel, d'où le fort mécontentement de la CGT qui depuis le début craint que le droit à la reconversion soit rogné.

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Ils ont également enrichi le CPF en heures: 35 heures par an, au lieu de 24, de quoi "afficher" que les salariés auront l'équivalent en formation d'une semaine de travail par an, expliquent de concert les syndicats.

Pour les salariés non diplômés, ils bénéficieraient de 55 heures par an au lieu de 48, dans la limite de 550 heures annuelles au lieu de 400.

Alors que l'accord avait pendant un temps prévu un abondement identique quel que soit le temps de travail, à temps complet ou à temps partiel, ils sont revenus à un abondement au prorata du temps travaillé.

Sur cette question, le Conseil supérieur de l'Egalité professionnelle a précisément préconisé cette semaine de donner aux salariés à temps partiel - 30% des femmes actives en 2015 contre 8,1% des hommes - les mêmes droits à la formation.

Syndicats et patronat ont aussi longuement discuté d'un dispositif déjà existant mais largement méconnu: le conseil en évolution professionnelle (CEP), qui permet de conseiller les actifs lors de leurs transitions professionnelles. Une enveloppe de 260 millions d'euros lui serait consacré, d'après les derniers arbitrages.

Entre la réforme de la formation et le "PIC", plan investissement compétences (15 milliards d'euros sur cinq ans dans le cadre du grand plan d'investissement pour former les décrocheurs et jeunes éloignés du marché de l'emploi), le gouvernement mise sur la formation des salariés mais aussi des chômeurs, pour les faire "monter en compétences" afin de répondre tant aux besoins des entreprises qui ne trouvent pas preneurs qu'à l'évolution des métiers dans les années à venir.

"+Les compétences+, tout ca c'est des vieux trucs! C'est les assises du CNPF (ex-Medef) à Deauville dans les années 90!", pestait un négociateurs de la CGT la semaine dernière au siège du patronat.