Dialogue social: la négociation qui entre dans le vif s'annonce orageuse

Les cinq organisations représentatives (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) et les trois organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) ont rendez-vous à 14h30 au siège du Medef pour cette deuxième séance de discussion visant à améliorer le dialogue social dans l'entreprise.

Mais en amont, le patronat a fait une proposition qui pourrait faire capoter les discussions et risque pour le moins de les envenimer.

Dans un texte adressé mardi aux syndicats, et qu'il espère voir servir de base à un accord, le patronat suggère de créer, si les salariés en sont demandeurs, une "instance unique de représentation du personnel", dans les entreprises de plus de 50 salariés.

Ce serait un "Conseil d'entreprise" reprenant les prérogatives du Comité d'entreprise, Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), des délégués du personnel et intégrant les délégués syndicaux.

Le patronat entend aussi supprimer purement et simplement l'obligation d'élire des délégués du personnel (DP) dans les groupes de moins de 50 salariés, arguant que cette contrainte, qui intervient à partir du seuil du 11e salarié, n'est déjà pas respectée.

Avec ces propositions, les représentants des employeurs entendent limiter les effets de seuils qui créent des obligations en fonction du nombre de salariés, et qu'ils dénoncent inlassablement comme un frein à l'embauche. Ainsi, le seuil au 11e salarié disparaîtrait, et au 50e, les obligations seraient limitées.

- Un patronat "bizarre" -

Pour savoir si un Conseil d'entreprise doit être mis en place, les salariés seraient consultés tous les 4 ans. S'ils choisissent cette option, le rythme des discussions, sur des sujets comme les négociations salariales ou les négociations sur l'égalité homme-femme, pourra être décidé via un accord, et donc ne plus se faire au rythme actuellement dicté par la loi.

A défaut, un socle commun d'obligations continuerait à s'appliquer, mais le patronat qui veut recréer "un espace de liberté et de dialogue dans l'entreprise", veut aussi revoir les 87 obligations qui s'appliquent pour les entreprises de 9 à 2.000 salariés.

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Ces propositions ont suscité l'indignation des syndicats, qui ont des attentes aux antipodes, la CGT, FO ou la CFDT réclamant notamment une représentation dès le premier salarié.

Et le ministre du Travail, François Rebsamen, s'est dit lui-même "un peu désespéré" mercredi par la proposition du patronat. "Cela fait un peu provocation au moment où il faut avancer", a relevé le ministre, jugeant "bizarre le patronat français dans les postures qu'il prend".

La CFDT, sur laquelle reposent en grande partie les chances d'un accord, a indiqué qu'"il n'y a rien avec lequel (le syndicat) puisse être d'accord" dans le texte patronal. Véronique Descacq, représentante du syndicat, a ajouté qu'il y avait "des chances" que la réunion de jeudi soit houleuse.

Même tonalité du côté de FO qui a dénoncé un texte "provocateur" ou pour la CFE-CGC, qui estime qu'avec ce projet, le patronat en vient tout simplement à "broyer l'histoire du dialogue social".

Le gouvernement espère voir les discussions bouclées avant la fin de l'année. Avec ou sans accord, il est décidé à légiférer pour "lever les verrous" à l'embauche. Mais un échec du dialogue social... sur le sujet même du dialogue social ne serait pas du meilleur effet.