Darmanin veut rassurer sur la compensation de la taxe d'habitation
AFP
Publié le 20/11/2017 18:38
Mis à jour le 20/11/2017 19:15
le ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, à l'Elysée le 15 novembre 2017
La suppression de la taxe d'habitation pour 80% des Français, prévue sur trois ans, sera compensée intégralement par l'Etat aux communes, y compris par rapport "à la dynamique des nouveaux habitants et des nouveaux locaux", a assuré lundi le ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin.
"C'est un impôt qui est dégrevé", a-t-il rappelé lors d'un point presse, alors que ce sujet sera au coeur du Congrès des maires de France qui se tiendra de mardi à jeudi.
"Nous allons compenser l'intégralité de cet impôt, non seulement par rapport à l'année 2017 mais par rapport à la dynamique, la dynamique des habitants, et la dynamique des bases, c'est-à-dire des nouveaux locaux par exemple, qu'un maire construirait dans sa commune", a-t-il ajouté.
Puis dans trois ans, "nous allons réfléchir à une nouvelle fiscalité locale", a indiqué M. Darmanin, qui a rappelé que les valeurs locatives n'avaient pas évolué depuis les années 1970.
Emmanuel Macron est attendu jeudi devant le 100e congrès des maires de France. Il devra répondre à l'inquiétude des élus pour restaurer un dialogue très dégradé depuis l'été avec les collectivités, très méfiantes notamment sur la réforme de la taxe d'habitation.
Interrogé sur la volonté de sénateurs LR, qui jugent que la suppression instaure "une discrimination fiscale", de saisir le Conseil constitutionnel sur cette mesure, M. Darmanin s'est dit "confiant".
"C'est un peu dommage parce que c'est une baisse d'impôt, ça veut dire qu'ils sont contre une baisse d'impôt pour les plus modestes de nos concitoyens", a-t-il estimé.
Mais "on est très confiants d'abord parce que nous avons un mécanisme de dégrèvement", a-t-il dit, rappelant que beaucoup de Français bénéficiaient déjà actuellement d'une exonération de cette taxe.
Il a par ailleurs souligné que le Conseil d'Etat avait "donné un satisfecit au gouvernement" sur cette mesure et s'est dit certain que le Conseil constitutionnel s'appuierait sur ses travaux.
Obtenez l’App
Auteur:: AFP
Négocier des instruments financiers et/ou des crypto-monnaies implique des risques élevés, notamment le risque de perdre tout ou partie de votre investissement, et cela pourrait ne pas convenir à tous les investisseurs. Les prix des crypto-monnaies sont extrêmement volatils et peuvent être affectés par des facteurs externes tels que des événements financiers, réglementaires ou politiques. La négociation sur marge augmente les risques financiers.
Avant de décider de négocier des instruments financiers ou des crypto-monnaies, vous devez être pleinement informé des risques et des frais associés aux transactions sur les marchés financiers, examiner attentivement vos objectifs de placement, votre niveau d'expérience et votre tolérance pour le risque, et faire appel à des professionnels si nécessaire.
Fusion Media tient à vous rappeler que les données contenues sur ce site Web ne sont pas nécessairement en temps réel ni précises. Les données et les prix sur affichés sur le site Web ne sont pas nécessairement fournis par un marché ou une bourse, mais peuvent être fournis par des teneurs de marché. Par conséquent, les prix peuvent ne pas être exacts et peuvent différer des prix réels sur un marché donné, ce qui signifie que les prix sont indicatifs et non appropriés à des fins de trading. Fusion Media et les fournisseurs de données contenues sur ce site Web ne sauraient être tenus responsables des pertes ou des dommages résultant de vos transactions ou de votre confiance dans les informations contenues sur ce site.
Il est interdit d'utiliser, de stocker, de reproduire, d'afficher, de modifier, de transmettre ou de distribuer les données de ce site Web sans l'autorisation écrite préalable de Fusion Media et/ou du fournisseur de données. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés par les fournisseurs et/ou la plateforme d’échange fournissant les données contenues sur ce site.
Fusion Media peut être rémunéré par les annonceurs qui apparaissent sur le site Web, en fonction de votre interaction avec les annonces ou les annonceurs.