Après des semaines de polémique, l'Assemblée vote la réforme de l'ISF
AFP
Publié le 20/10/2017 19:26
Mis à jour le 20/10/2017 20:02
Adieu l'ISF, bonjour l'IFI (impôt sur la fortune immobilière): les députés ont voté vendredi, après des semaines de polémique, la réforme la plus controversée du budget 2018, en dépit de la vive opposition de la gauche "à un cadeau aux plus riches".
Avec ce vote, "un totem idéologique vieux de 35 ans, qui était devenu inefficace et complexe, va tomber", s'est réjoui le ministre des Finances Bruno Le Maire.
L'impôt de solidarité sur la fortune, payé aujourd'hui par 350.000 foyers au patrimoine net supérieur à 1,3 million d'euros, sera remplacé par un nouvel impôt, au même seuil et même taux mais réduit à la seule fortune immobilière (sans les actions, obligations, etc).
Cela devrait entraîner un manque à gagner de près de 3,2 milliards d'euros pour l’État. En 2016, l'ISF a rapporté près de 5 milliards.
Au terme d'une journée de débats de fond, passionnés mais sans esclandre, cette réforme a été approuvée, en première lecture, par 77 voix contre 19. Tout comme la majorité LREM-MoDem, LR et les Constructifs ont voté pour, mais en regrettant que l'ISF n'ait pas été "supprimé", alors que Nouvelle gauche, Insoumis et communistes ont voté contre.
Comme Bruno Le Maire, les élus de la République en marche ont plaidé pour "un nouveau modèle fiscal qui récompense le risque" et favorise "l'économie productive".
Après avoir tenté de modifier le périmètre du nouvel impôt, le MoDem a jugé "important de respecter un engagement de campagne", selon son chef de file Marc Fesneau.
- 'un vote qui va marquer le quinquennat' -
La gauche a dénoncé "l'une des plus mauvaises idées du vieux monde, Reagan-Thatcher".
"Le capitalisme du bon sens que vous invoquez n'existe plus", a lancé le chef de file des Insoumis Jean-Luc Mélenchon, pour qui "ce vote va marquer le quinquennat".
Pour le communiste Jean-Paul Lecoq, "la droite en avait rêvé et Emmanuel Macron le fait". "Les cadeaux ne sont pas fléchés vers l'investissement, ce sera +à vot' bon coeur mesdames et messieurs les riches+", a renchéri le chef de file des socialistes Olivier Faure.
La gauche a cependant obtenu certains chiffres réclamés par une une centaine de parlementaires (PS, Insoumis, communistes), ainsi que le président de l'UDI Jean-Christophe Lagarde.
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Bruno Le Maire a ainsi précisé que "les 100 premiers contributeurs à l'ISF payent 126 millions d'euros".
"100 plus gros contribuables à l'ISF vont économiser 1,26 million/an", a alors tweeté la PS Christine Pirès-Beaune, omettant toutefois que leur patrimoine immobilier pourra être soumis à l'IFI.
Les Républicains, dont Gilles Carrez et Eric Woerth, et les Constructifs, comme l'UDI Charles de Courson, ont déploré que le gouvernement "n'aille pas jusqu'au bout". Ils ont dénoncé l'impact du nouvel IFI sur "les classes moyennes" et les "propriétaires", annonçant qu'ils "saisiraient le Conseil constitutionnel pour rupture d'égalité".
"Quand on a une résidence principale à 1,7 million d'euros (seuil d'entrée dans l'IFI avec l'abattement de 30%), on n'est pas dans les classes moyennes", a répondu Perrine Goulet (LREM). "Politiquement, nous voulons ne rien changer à la fiscalité de l'immobilier", a assumé Amélie de Montchalin (LREM).
Pour éviter "des effets d'aubaine", la majorité a fait voter des "amendements d'ajustement" sur certains "signes extérieurs de richesse".
Les députés ont taxé, de 30.000 à 200.000 euros par an, les résidents français propriétaires de bateaux de plaisance de plus de 30 mètres, dont le produit ira alimenter la société nationale de sauvetage en mer (SNSM) selon un amendement du chef de file LREM Richard Ferrand.
Ils ont également fait passer de 10 à 11% la taxe sur la cession des métaux précieux (or...) et créé une taxe additionnelle, plafonnée à 8.000 euros, pour les voitures de sport, à partir de 36 chevaux fiscaux, à l'exception "des véhicules de collection".
Ces amendements ne rapporteront toutefois pas plus de 50 millions d'euros, "une goutte d'eau", pour Luc Carvounas (PS), "purement symbolique" pour Damien Abad (LR).
Auteur:: AFP
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