Accord avec le fisc italien: Amazon paiera 100 millions d'euros
AFP
Publié le 15/12/2017 15:31
Mis à jour le 15/12/2017 16:15
Jeff Bezos, président et fondateur du géant américain du commerce en ligne Amazon le 14 décembre 2017 à Wahington
Le géant américain du commerce en ligne Amazon (NASDAQ:AMZN) a signé un accord avec le fisc italien prévoyant le versement de 100 millions d'euros, pour solde de tout compte, après une enquête pour fraude fiscale, a annoncé vendredi le fisc italien.
L'accord met un terme aux "potentielles controverses relatives aux enquêtes fiscales menées par la police financière et coordonnées par le procureur de Milan, relatives à la période 2011-2015", a-t-il expliqué dans un communiqué.
En avril, la presse italienne avait indiqué que, selon les enquêteurs, Amazon avait mis en place un mécanisme pour déclarer au Luxembourg, où les taux d'imposition sont bien plus bas, quelque 130 millions d'euros de bénéfices italiens.
Le fisc italien avait déjà réussi à faire payer plusieurs autres géants de l'internet.
Ainsi en décembre 2015, le groupe américain Apple (NASDAQ:AAPL) a accepté de payer plus de 300 millions d'euros en Italie, après une enquête pour fraude fiscale.
Et en mai, c'est Google (NASDAQ:GOOGL) qui a signé un accord d'un montant de 306 millions d'euros.
Le fisc italien a précisé qu'il reprendrait avec Amazon les démarches visant à établir "des accords préventifs sur la taxation correcte, à l'avenir en Italie des activités rattachables à notre pays".
L'agence a en outre "confirmé son engagement à mener une politique de contrôle fiscal relatif aux opérations en Italie des multinationales du web".
Apple et d'autres multinationales américaines comme Amazon ou Facebook (NASDAQ:FB) sont régulièrement accusées de vouloir échapper aux impôts, en choisissant par exemple de s'installer dans des pays où la fiscalité leur est plus favorable.
Le siège européen de Google est ainsi situé en Irlande, un des pays ayant une des fiscalités sur les bénéfices des sociétés parmi les plus basses de l'UE.
Plus tôt dans la journée, le Luxembourg a annoncé faire appel de la décision de la Commission européenne, qui avait sommé Amazon en octobre de rembourser 250 millions d'euros d'"avantages fiscaux indus" au Grand-Duché.
La Commission avait annoncé cette décision après une enquête approfondie --ouverte trois ans auparavant-- sur un accord fiscal entre l'entreprise, dont le siège européen se trouve au Luxembourg, et le Grand-Duché passé en 2003 et reconduit en 2011.
Obtenez l’App
Auteur:: AFP
Négocier des instruments financiers et/ou des crypto-monnaies implique des risques élevés, notamment le risque de perdre tout ou partie de votre investissement, et cela pourrait ne pas convenir à tous les investisseurs. Les prix des crypto-monnaies sont extrêmement volatils et peuvent être affectés par des facteurs externes tels que des événements financiers, réglementaires ou politiques. La négociation sur marge augmente les risques financiers.
Avant de décider de négocier des instruments financiers ou des crypto-monnaies, vous devez être pleinement informé des risques et des frais associés aux transactions sur les marchés financiers, examiner attentivement vos objectifs de placement, votre niveau d'expérience et votre tolérance pour le risque, et faire appel à des professionnels si nécessaire.
Fusion Media tient à vous rappeler que les données contenues sur ce site Web ne sont pas nécessairement en temps réel ni précises. Les données et les prix sur affichés sur le site Web ne sont pas nécessairement fournis par un marché ou une bourse, mais peuvent être fournis par des teneurs de marché. Par conséquent, les prix peuvent ne pas être exacts et peuvent différer des prix réels sur un marché donné, ce qui signifie que les prix sont indicatifs et non appropriés à des fins de trading. Fusion Media et les fournisseurs de données contenues sur ce site Web ne sauraient être tenus responsables des pertes ou des dommages résultant de vos transactions ou de votre confiance dans les informations contenues sur ce site.
Il est interdit d'utiliser, de stocker, de reproduire, d'afficher, de modifier, de transmettre ou de distribuer les données de ce site Web sans l'autorisation écrite préalable de Fusion Media et/ou du fournisseur de données. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés par les fournisseurs et/ou la plateforme d’échange fournissant les données contenues sur ce site.
Fusion Media peut être rémunéré par les annonceurs qui apparaissent sur le site Web, en fonction de votre interaction avec les annonces ou les annonceurs.