Borne assure vouloir chercher une majorité au Parlement sur la loi immigration
Reuters
Publié le 06/11/2023 09:31
PARIS (Reuters) - Le gouvernement cherchera une majorité auprès des parlementaires pour faire adopter son projet de loi sur l'immigration, a assuré lundi la Première ministre Elisabeth Borne alors que le texte arrive en examen au Sénat.
Interrogée sur la possibilité de recourir à l'article 49.3 de la Constitution, qui permet de faire adopter un projet de loi sans vote des députés, la cheffe de l'exécutif a affirmé que "l'objectif c'est qu'on trouve une majorité sur ce texte".
"Nous chercherons des majorités. Le ministre de l'Intérieur [Gérald Darmanin] est évidemment mobilisé. Et comme je le fais sur chacun des textes, si nécessaire, je m'implique aussi pour aider à trouver des majorités", a-t-elle ajouté sur France Inter.
Le projet de loi sur l'immigration, dont l'examen débute ce lundi au Sénat avant d'arriver à la fin du mois devant l'Assemblée nationale, suscite l'opposition des élus Les Républicains (LR) dont le vote favorable est nécessaire au gouvernement qui ne dispose pas de la majorité absolue au Palais Bourbon (EPA:GPBN).
L'article 3, qui prévoit une régularisation des sans-papiers dans les métiers en tension, cristallise les désaccords au sein des élus LR qui y voient le risque d'un "appel d'air".
"Il s'agit de permettre à des personnes qui sont sur notre territoire depuis des années, qui sont bien intégrées, qui travaillent depuis des années de pouvoir être régularisées", a expliqué Elisabeth Borne sur France Inter.
Interrogée sur la possibilité de sortir cet article 3 du projet de loi pour permettre de faire adopter le texte, Elisabeth Borne a exclu cette possibilité.
"Il se trouve qu'il y a besoin d'une disposition législative parce qu'aujourd'hui, une personne même si elle est très bien intégrée, même si elle est sur notre sol depuis des années, même si elle travaille, ne peut pas elle-même demander sa régularisation".
"Cette nécessité de permettre à une personne de demander sa régularisation quand elle remplit les conditions que j'ai évoquées, ça me semble important", a-t-elle ajouté.
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(Rédigé par Blandine Hénault, édité par Kate Entringer)
Auteur:: Reuters
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