Reuters
Publié le 25/05/2022 16:12
par Jan Strupczewski
BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a proposé mercredi de criminaliser la violation des sanctions de l'Union européenne contre la Russie, ce qui permettrait aux gouvernements du bloc de confisquer les actifs des entreprises et particuliers se soustrayant aux restrictions.
La violation des sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Russie est actuellement une infraction pénale dans 12 pays de l'UE. Dans 13 autres, il s'agit soit d'une infraction administrative, soit d'une infraction pénale, et dans deux autres, d'une infraction administrative uniquement, a déclaré le commissaire responsable de la justice Didier Reynders.
La proposition de la Commission vise à unifier ces règles pour faire du contournement des sanctions un crime grave dans les 27 États membres, a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse.
"Les propositions présentées aujourd'hui visent à garantir que les avoirs des personnes et des entités qui violent les mesures restrictives puissent être confisqués de manière effective à l'avenir", a déclaré la Commission dans un communiqué.
L'UE a gelé 10 milliards d'euros d'actifs physiques et plus de 20 milliards d'euros de comptes bancaires d'oligarques russes soutenant la guerre menée par la Russie en Ukraine.
Avant que ces actifs puissent être confisqués et vendus, les oligarques doivent être condamnés pour avoir tenté d'échapper aux sanctions ou pour d'autres crimes, et les actifs saisis doivent être liés à ce seul crime.
La nouvelle législation européenne, qui doit être approuvée à l'unanimité par les gouvernements de l'UE et obtenir une majorité au Parlement européen pour être adoptée, pénaliserait également ceux qui contribuent à enfreindre les sanctions.
La Commission a également proposé de faciliter, de manière générale, la confiscation des avoirs des criminels dans l'UE, en permettant d'imposer un gel des avoirs avant qu'une décision de justice ne le confirme.
(Reportage Francesco Guarascio; version française Valentine Baldassari, édité par Kate Entringer)
Auteur:: Reuters
Négocier des instruments financiers et/ou des crypto-monnaies implique des risques élevés, notamment le risque de perdre tout ou partie de votre investissement, et cela pourrait ne pas convenir à tous les investisseurs. Les prix des crypto-monnaies sont extrêmement volatils et peuvent être affectés par des facteurs externes tels que des événements financiers, réglementaires ou politiques. La négociation sur marge augmente les risques financiers.
Avant de décider de négocier des instruments financiers ou des crypto-monnaies, vous devez être pleinement informé des risques et des frais associés aux transactions sur les marchés financiers, examiner attentivement vos objectifs de placement, votre niveau d'expérience et votre tolérance pour le risque, et faire appel à des professionnels si nécessaire.
Fusion Media tient à vous rappeler que les données contenues sur ce site Web ne sont pas nécessairement en temps réel ni précises. Les données et les prix sur affichés sur le site Web ne sont pas nécessairement fournis par un marché ou une bourse, mais peuvent être fournis par des teneurs de marché. Par conséquent, les prix peuvent ne pas être exacts et peuvent différer des prix réels sur un marché donné, ce qui signifie que les prix sont indicatifs et non appropriés à des fins de trading. Fusion Media et les fournisseurs de données contenues sur ce site Web ne sauraient être tenus responsables des pertes ou des dommages résultant de vos transactions ou de votre confiance dans les informations contenues sur ce site.
Il est interdit d'utiliser, de stocker, de reproduire, d'afficher, de modifier, de transmettre ou de distribuer les données de ce site Web sans l'autorisation écrite préalable de Fusion Media et/ou du fournisseur de données. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés par les fournisseurs et/ou la plateforme d’échange fournissant les données contenues sur ce site.
Fusion Media peut être rémunéré par les annonceurs qui apparaissent sur le site Web, en fonction de votre interaction avec les annonces ou les annonceurs.