La France soutient un impôt minimum mondial sur les milliardaires
Reuters
Publié le 28/02/2024 21:03
PARIS (Reuters) - La France souhaite qu'un nouvel élan soit donné à la mise en place d'un impôt minimum mondial sur les milliardaires, après l'instauration d'un taux minimum d'impôt sur les sociétés à 15% qui doit prendre effet cette année, a déclaré mercredi le ministre français des Finances, Bruno Le Maire.
"Aujourd'hui, vous avez la possibilité pour les personnes les plus riches d'éviter de payer le même montant d'impôt sur leurs revenus que d'autres personnes qui sont pourtant moins riches. Nous voulons éviter cette optimisation fiscale", a déclaré Bruno Le Maire en marge d'une réunion des ministres des Finances des pays membres du G20 organisée à Sao Paulo.
L'Observatoire européen de la fiscalité a indiqué dans une étude publiée au mois d'octobre que l'instauration d'un impôt minimum mondial sur les milliardaires pourrait rapporter 250 milliards de dollars par an. Une somme qui, si elle était prélevée, n'équivaudrait qu'à 2% des quelque 13.000 milliards de dollars de richesses détenues par les 2.700 milliardaires du monde entier.
Actuellement, l'impôt personnel effectif des milliardaires est souvent bien inférieur à celui que paient les contribuables plus modestes, car ils peuvent placer leur fortune dans des sociétés personnelles de détention de patrimoine, ou holding familiale, pour éviter l'impôt sur le revenu, a indiqué le groupe.
"Nous voulons que l'Europe porte cette idée de taxation minimale des individus le plus rapidement possible et la France sera en pointe sur ce sujet", a dit Bruno Le Maire.
Il a ajouté qu'il était logique d'agir contre l'optimisation fiscale au niveau international, à l'instar de ce qui a été réalisé avec l'impôt minimum sur les sociétés au niveau mondial.
Un accord international conclu en 2021 entre 140 pays devrait limiter la possibilité pour les multinationales de réduire leurs impôts en enregistrant leurs bénéfices dans des pays à faible fiscalité, en fixant un plancher mondial de 15% pour l'impôt sur les sociétés à partir de cette année.
Le ministre brésilien des Finances, Fernando Haddad, a déclaré en amont de la réunion que le Brésil profiterait de sa présidence du G20 pour entamer des discussions sur des mesures internationales visant à décourager les milliardaires de recourir aux paradis fiscaux.
Obtenez l’App
(Reportage Leigh Thomas; version française Camille Raynaud, édité par Zhifan Liu)
Auteur:: Reuters
Négocier des instruments financiers et/ou des crypto-monnaies implique des risques élevés, notamment le risque de perdre tout ou partie de votre investissement, et cela pourrait ne pas convenir à tous les investisseurs. Les prix des crypto-monnaies sont extrêmement volatils et peuvent être affectés par des facteurs externes tels que des événements financiers, réglementaires ou politiques. La négociation sur marge augmente les risques financiers.
Avant de décider de négocier des instruments financiers ou des crypto-monnaies, vous devez être pleinement informé des risques et des frais associés aux transactions sur les marchés financiers, examiner attentivement vos objectifs de placement, votre niveau d'expérience et votre tolérance pour le risque, et faire appel à des professionnels si nécessaire.
Fusion Media tient à vous rappeler que les données contenues sur ce site Web ne sont pas nécessairement en temps réel ni précises. Les données et les prix sur affichés sur le site Web ne sont pas nécessairement fournis par un marché ou une bourse, mais peuvent être fournis par des teneurs de marché. Par conséquent, les prix peuvent ne pas être exacts et peuvent différer des prix réels sur un marché donné, ce qui signifie que les prix sont indicatifs et non appropriés à des fins de trading. Fusion Media et les fournisseurs de données contenues sur ce site Web ne sauraient être tenus responsables des pertes ou des dommages résultant de vos transactions ou de votre confiance dans les informations contenues sur ce site.
Il est interdit d'utiliser, de stocker, de reproduire, d'afficher, de modifier, de transmettre ou de distribuer les données de ce site Web sans l'autorisation écrite préalable de Fusion Media et/ou du fournisseur de données. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés par les fournisseurs et/ou la plateforme d’échange fournissant les données contenues sur ce site.
Fusion Media peut être rémunéré par les annonceurs qui apparaissent sur le site Web, en fonction de votre interaction avec les annonces ou les annonceurs.