La Commission européenne lance une procédure d'infraction contre la Pologne
Reuters
Publié le 22/12/2021 13:08
Mis à jour le 22/12/2021 13:30
BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a lancé mercredi une procédure d'infraction contre la Pologne en réponse à des décisions du Tribunal constitutionnel du pays contestant la primauté du droit européen.
Le Tribunal constitutionnel polonais a jugé en octobre que certains articles de traités de l'UE étaient contraires à la Constitution du pays, une décision qui a aggravé un conflit de longue date entre Bruxelles et Varsovie à propos de la réforme du système judiciaire polonais.
"La Commission considère que ces décisions du Tribunal constitutionnel violent les principes généraux d'autonomie, de primauté, d'efficacité et d'application uniforme du droit européen et les effets contraignants des décisions de la Cour de justice de l'Union européenne", écrit l'exécutif européen dans un communiqué.
Réagissant à cette initiative, le président du Conseil des ministres (Premier ministre) polonais, Mateusz Morawiecki, a dit ne pas partager les conclusions de la Commission et estimé que de plus en plus de pays de l'UE étaient favorables à une séparation plus stricte entre les prérogatives de Bruxelles et celles des Etats membres.
Plus virulent, le vice-ministre de la Justice Sebastian Kaleta a dénoncé sur Twitter (NYSE:TWTR) "une attaque contre la Constitution polonaise et contre notre souveraineté".
(Reportage Jan Strupczewski à Bruxelles, avec Alan Charlish et Pawel Florkiewicz à Varsovie, version française Tangi Salaün, édité par Bertrand Boucey)
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Auteur:: Reuters
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