France: Borne recourt au 49.3 sur le projet de loi de financement pour 2023
Reuters
Publié le 02/11/2022 18:37
PARIS (Reuters) - La Première ministre Elisabeth Borne a annoncé mercredi qu'elle allait engager la responsabilité de son gouvernement sur l'ensemble du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, comme le prévoit l'article 49.3 de la Constitution.
"Puisque les conditions d’un dialogue constructif ne sont plus réunies, puisque des mesures protectrices et attendues ont été balayées dans les débats, puisque le projet de loi est profondément dénaturé, nous devons réagir", a dit Elisabeth Borne.
"Aussi, sur le fondement de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, j’engage la responsabilité de mon gouvernement sur la deuxième partie et l’ensemble du projet de loi de finances pour 2023", a-t-elle ajouté.
L'article 49.3 de la Constitution, par lequel l'exécutif engage sa responsabilité sur un texte de loi, permet son adoption sans vote, sauf si l'opposition parvient à faire adopter une motion de censure.
Le groupe parlementaire LFI-Nupes a d'ores et déjà annoncé qu'il déposait une motion de censure.
"Nous refusons la banalisation de l'article 49.3 comme une pratique normale du fonctionnement parlementaire", a expliqué le groupe dans un communiqué.
(Rédigé par Camille Raynaud)
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Auteur:: Reuters
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