Attaque du Capitole: Trump fait appel du rejet de son immunité présidentielle
Reuters
Publié le 07/12/2023 20:05
WASHINGTON (Reuters) - Donald Trump a déclaré jeudi qu'il allait faire appel de la décision d'un tribunal fédéral qui a jugé la semaine dernière que l'ancien président ne bénéficiait pas de l'immunité pour les évènements du 6 janvier 2021, ouvrant la voie à un procès au civil pour son rôle dans l'attaque du Capitole menée par ses partisans.
La cour d'appel des Etats-Unis pour le circuit du district de Columbia, la plus haute juridiction fédérale de Washington, a estimé la semaine dernière que Donald Trump avait agi "en sa qualité personnelle de candidat à la présidence" lorsqu'il a exhorté ses partisans à marcher vers le Capitole.
Les présidents des États-Unis ne sont à l'abri des poursuites au civil qu'en ce qui concerne leurs actes officiels.
Cette décision ouvre la voie à des poursuites judiciaires contre Donald Trump de la part de policiers et de parlementaires américains qui l'estiment responsable des violences commises par ses partisans lors de l'émeute, qui visait à contester sa défaite électorale de 2020.
Donald Trump, 77 ans, est actuellement le favori pour remporter l'investiture républicaine et affronter le président démocrate Joe Biden lors de l'élection présidentielle de 2024.
(Reportage d'Andrew Goudsward et Kanishka Singh ; version française Zhifan Liu, édité par Tangi Salaün)
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Auteur:: Reuters
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