Locations de type Airbnb: l'Assemblée alourdit la taxe de séjour
AFP
Publié le 08/12/2017 12:30
Mis à jour le 08/12/2017 13:00
Les députés ont toutefois repoussé l'entrée en vigueur du dispositif au 1er janvier 2019, les communes pouvant délibérer sur l'instauration de la taxe ou modifier leurs tarifs avant le 1er octobre 2018
L'Assemblée nationale a autorisé vendredi les communes à alourdir la taxe de séjour sur les hébergements "non classés", du type Airbnb, à compter de 2019, mesure retouchée qui a fait consensus parmi les députés, même si plusieurs ont appelé à aller "plus loin".
Via un amendement au second projet de loi de finances rectificative 2017, "fruit d'un travail collectif" des différents groupes politiques comme l'a souligné le rapporteur Joël Giraud (LREM, issu du PRG), les députés permettent aux collectivités de fixer le tarif dans une fourchette comprise entre 1% et 5% du coût hors taxe de la nuitée par personne.
Après des discussions, notamment avec les acteurs du secteur, les députés ont toutefois aménagé la mesure pour "tenir compte de leurs remarques", a expliqué le rapporteur. Ils ont notamment repoussé l'entrée en vigueur du dispositif au 1er janvier 2019, les communes pouvant délibérer sur l'instauration de la taxe ou modifier leurs tarifs avant le 1er octobre 2018. Ils ont aussi exclu les campings du dispositif, maintenant un tarif forfaitaire.
La mesure, votée en première lecture, a vocation à s'appliquer aux meublés "non classés", notamment ceux qui sont mis en location par les plateformes de réservation en ligne.
Un autre amendement adopté généralise, à compter du 1er janvier 2019, la collecte de la taxe de séjour "par les professionnels qui assurent par voie électronique un service de réservation ou de location ou de mise en relation en vue de la location d'hébergements".
Plusieurs élus ont estimé, à l'instar du communiste Stéphane Peu, qu'il s'agissait d'"un pas trop petit vers la réglementation de ce secteur".
"Il faudra aller plus loin. Je trouve, M. le ministre, que le gouvernement est un peu mou sur tous ces sujets" de justice "entre l'économie numérique et le reste de l'économie", a renchéri le président de la commission des Finances, Eric Woerth (LR), qui fut ministre du Budget sous le quinquennat Sarkozy.
Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin (LREM, ex-LR) a affirmé qu'en matière de fiscalité, il n'y avait "aucune raison d'avoir des optimisations", rappelant qu'il recevrait lundi les dirigeants d'Airbnb au sujet du paiement controversé des hôtes via des cartes Mastercard Payoneer.
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Il est important qu'il "n'y ait pas de distorsion de concurrence, mais il ne s'agit pas non plus de décourager quelque chose qui crée de la richesse, qui crée un nouveau mode de consommation, c'est pour cela que c'est très compliqué", a-t-il ajouté, reconnaissant "sans doute un petit peu de circonspection plutôt que de mollesse".
Auteur:: AFP
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