La CGT lance une première action de groupe en matière de discrimination
AFP
Publié le 23/05/2017 17:09
Mis à jour le 23/05/2017 17:47
Usine Snecma-Safran de Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne),le 18 mars 2013
La CGT a lancé mardi une action de groupe contre Safran (PA:SAF) Aircraft Engines (ex-Snecma), qu'elle accuse de discrimination syndicale. Une première en France, où cette procédure a été élargie récemment aux affaires de discriminations au travail.
Comme prévu par la loi "Justice au XXIe siècle", qui a étendu en novembre dernier le champ des actions de groupe aux affaires de discrimination au travail notamment, le syndicat a expliqué avoir "mis en demeure" l'entreprise, mardi par voie d'huissier, de "faire cesser la discrimination".
Il s'agit d'une "première étape" ouvrant un délai de six mois pendant lequel la CGT invite l'entreprise à "la négociation" sur des outils pertinents de comparaison des carrières, a expliqué François Clerc, en charge des discriminations à la CGT, lors d'une conférence de presse.
L'objectif est "de forcer au dialogue car les employeurs sont toujours dans le déni", estime-t-il, en taxant la société de "récidiviste". Cette procédure, parce qu'elle prévoit une phase de discussion, peut être pour Safran Aircraft "une chance de s'en tirer à bon compte".
Contacté par l'AFP, le motoriste n'a pas souhaité faire de commentaire.
Mais si l'entreprise réfute toute discrimination ou que les discussions n'aboutissent pas, la suite sera "une assignation devant le tribunal de grande instance", prévient la CGT. En cas de responsabilité reconnue par le juge, d'autres salariés pourraient alors se joindre à l'action de groupe, qui concerne pour le moment 34 salariés CGT (sur environ 170 élus du personnel ou mandatés en poste actuellement).
Selon Véronique Moreau, déléguée syndicale centrale et parmi les 34, Safran Aircraft Engines a été condamné pour discrimination syndicale en 2004 et un protocole de fin de contentieux concernant 119 syndiqués à la CGT a été signé, mais "cela n'a pas empêché la poursuite des discriminations". En l'espèce, selon le syndicat, des écarts d'évolution de carrière et de rémunération.
La CGT demande à l'entreprise d'utiliser la méthode de comparaison des évolutions de carrière mise au point par François Clerc, retenue selon le syndicat par de nombreux conseils de Prud'hommes et notamment en 2016 pour des militants CGT de l'usine Safran du Creusot. La comparaison montre des écarts de salaires pouvant aller jusqu'à 463 euros par mois, précise l'organisation.
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- 'Cas en stock' -
Des études ont montré plus largement "un écart de salaires de 10%" entre les délégués syndicaux et leurs collègues à profil identique, et "deux fois moins de chances de promotion" de carrière, affirme Sophie Binet, membre de la direction confédérale de la CGT. La confédération est partie prenante à la procédure lancée par les syndicats CGT du motoriste, avec l'appui de la fédération de la métallurgie et quatre cabinets d'avocats.
La responsable CGT dit avoir d'autres "cas en stock", concernant d'autres entités du groupe Safran et d'autres entreprises, et ne cache pas son intention d'engager à l'avenir des actions de groupe en matière d'égalité entre hommes et femmes.
"Nous voulons faire de cette action de groupe un symbole des discriminations en France", "omniprésentes dans le monde du travail", qu'elles soient racistes, sexistes ou syndicales. "L'objectif est qu'elle fasse des petits", prévient la responsable CGT.
Le syndicat a fait le choix de commencer par la discrimination syndicale parce que "s'il n'y a pas de présence syndicale forte dans une entreprise, il n'y a pas de moyen efficace de lutter contre toutes les discriminations", a expliqué Véronique Moreau.
Pour la CGT, la loi "Justice au XXIe siècle" n'est "pas allée au bout" en posant des "limites" à l'action de groupe. Le syndicat réclame notamment une "réparation intégrale du préjudice", et pas seulement après la mise en demeure.
Il demande aussi au nouvel exécutif d'aller plus loin dans la lutte contre les discriminations en ajoutant dans les bilans sociaux un indicateur obligatoire de mesure des discriminations sur les carrières, ainsi que l'obligation pour les entreprises de tenir un "registre des candidatures" consignant les caractéristiques de tous les postulants à un poste.
Auteur:: AFP
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