Implants médicaux: Le Monde déplore un recours au "secret des affaires"
AFP
Publié le 27/11/2018 07:52
Au nom du "secret des affaires", la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) a opposé une fin de non-recevoir à une demande du quotidien Le Monde concernant les dispositifs médicaux autorisés ou non à être commercialisés, révèle mardi le journal.
Le Monde dit avoir formulé sa demande en mai dans le cadre d'une enquête d'une cinquantaine de médias sur le secteur des implants pour le compte du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ).
L'enquête "Implant files" de l'ICIJ, dont les résultats ont été publiés dimanche soir, dénonce notamment la facilité avec laquelle des fabricants peuvent obtenir le droit de commercialiser des dispositifs médicaux en Europe, en obtenant un "marquage CE" auprès d'un organisme certificateur privé de leur choix et rémunéré par leurs soins.
Le Monde s'était adressé à la société LNE/G-MED, un établissement public à caractère industriel et commercial rattaché au ministère de l'Industrie, et habilité à contrôler les dispositifs (défibrillateurs, pompes à insuline, prothèses de hanches, pacemakers) en Europe.
Le quotidien souhaitait obtenir la liste des équipements ayant un certificat de conformité permettant leur commercialisation ainsi que la liste des dispositifs rejetés. Mais cet établissement a "refusé de communiquer ses données", d'après Le Monde.
Le journal a donc saisi la Cada qui a confirmé lundi, selon le journal, la décision de LNE/G-MED.
La Cada "estime que rendre la première liste publique +serait susceptible de porter atteinte au secret des affaires+ en révélant le nom des fabricants. Quant à la seconde, il pourrait faire +apparaître le comportement d'un fabricant dans des conditions susceptibles de lui porter préjudice+", écrit Le Monde.
Contre un dispositif médical dangereux, les autorités nationales de santé en Europe ne peuvent intervenir qu'a posteriori, quand il est déjà sur le marché. Cela suppose un système efficace de signalements en cas de défaillances de certains de ces produits, ce qui est loin d'être toujours le cas.
Dans un reportage télévisé qui sera diffusé mardi soir sur France 2, la ministre de la santé Agnès Buzyn estime que les dispositifs médicaux sont "une zone d'ombre et d'inquiétude".
Obtenez l’App
Auteur:: AFP
Négocier des instruments financiers et/ou des crypto-monnaies implique des risques élevés, notamment le risque de perdre tout ou partie de votre investissement, et cela pourrait ne pas convenir à tous les investisseurs. Les prix des crypto-monnaies sont extrêmement volatils et peuvent être affectés par des facteurs externes tels que des événements financiers, réglementaires ou politiques. La négociation sur marge augmente les risques financiers.
Avant de décider de négocier des instruments financiers ou des crypto-monnaies, vous devez être pleinement informé des risques et des frais associés aux transactions sur les marchés financiers, examiner attentivement vos objectifs de placement, votre niveau d'expérience et votre tolérance pour le risque, et faire appel à des professionnels si nécessaire.
Fusion Media tient à vous rappeler que les données contenues sur ce site Web ne sont pas nécessairement en temps réel ni précises. Les données et les prix sur affichés sur le site Web ne sont pas nécessairement fournis par un marché ou une bourse, mais peuvent être fournis par des teneurs de marché. Par conséquent, les prix peuvent ne pas être exacts et peuvent différer des prix réels sur un marché donné, ce qui signifie que les prix sont indicatifs et non appropriés à des fins de trading. Fusion Media et les fournisseurs de données contenues sur ce site Web ne sauraient être tenus responsables des pertes ou des dommages résultant de vos transactions ou de votre confiance dans les informations contenues sur ce site.
Il est interdit d'utiliser, de stocker, de reproduire, d'afficher, de modifier, de transmettre ou de distribuer les données de ce site Web sans l'autorisation écrite préalable de Fusion Media et/ou du fournisseur de données. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés par les fournisseurs et/ou la plateforme d’échange fournissant les données contenues sur ce site.
Fusion Media peut être rémunéré par les annonceurs qui apparaissent sur le site Web, en fonction de votre interaction avec les annonces ou les annonceurs.