En décrétant l'"urgence nationale", Trump s'expose à une féroce bataille judiciaire
AFP
Publié le 16/02/2019 11:37
Mis à jour le 16/02/2019 14:47
Les promesses de poursuites en justice ont fusé dès vendredi après la déclaration d'"urgence nationale" décrétée par Donald Trump pour ériger un mur frontalier, un défi qui pourrait escalader jusqu'à une décision historique de la Cour suprême sur l'équilibre des pouvoirs entre la Maison Blanche et le Congrès.
L'Etat de New York suivi par la Californie et par la puissante organisation américaine de défense des libertés civiles (ACLU) ont rapidement annoncé qu'ils comptaient se battre en justice.
Rendez-vous "dans les tribunaux", a écrit Gavin Newsom, gouverneur de Californie.
Au Congrès, la puissante commission judiciaire de la Chambre des représentants --contrôlée par les démocrates-- a annoncé l'ouverture "immédiate" d'une enquête parlementaire.
La décision du président Donald Trump d'employer ces pouvoirs extraordinaires pour outrepasser le refus du Congrès de financer totalement le mur à la frontière avec le Mexique, afin de lutter contre l'immigration clandestine, est "inédite", martèlent ses critiques et certains experts en droit.
"Abus de pouvoir" et "coup de force" pour remédier à une "crise" exagérée, voire "créée de toutes pièces" par le président américain, accusent également les critiques.
Justifiant son initiative en évoquant vendredi une "invasion" de drogue et de criminels, M. Trump leur a peut-être donné des munitions, en déclarant: "Je n'avais pas besoin de le faire mais je préfère le faire beaucoup plus rapidement".
Le président républicain a aussi relevé qu'il s'attendait à ce que les poursuites remontent jusqu'à la Cour suprême, plus haute instance judiciaire américaine.
"Heureusement nous allons gagner", a-t-il lancé, appuyant peut-être son optimisme sur les deux juges conservateurs qu'il a nommé à la Cour suprême.
- Définition d'"urgence" -
Après plus de deux ans passés à la Maison Blanche, des semaines de négociations, un bras de fer acharné avec les démocrates et le plus long "shutdown" de l'histoire des Etats-Unis qui a paralysé une partie des administrations américaines, Donald Trump n'a finalement obtenu du Congrès qu'un quart du budget de 5,7 milliards de dollars qu'il réclamait pour construire le mur.
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Il a donc décidé de décréter une situation d'"urgence nationale" en s'appuyant sur une loi votée en 1976 ("National Emergencies Act"), afin d'ajouter à cette enveloppe 6,6 milliards de dollars provenant d'autres sources, notamment des fonds alloués par le Congrès au ministère de la Défense.
"Les actes du président enfreignent clairement le pouvoir exclusif du Congrès de contrôle des cordons de la bourse", ont tonné les chefs démocrates du Congrès, Nancy Pelosi et Chuck Schumer.
L'intense bataille judiciaire qui se profile à l'horizon devrait se focaliser sur la définition d'"urgence".
La loi de 1976 "ne donne aucune limite explicite à ce qui constitue ou pas une urgence nationale", souligne auprès de l'AFP Jennifer Daskal, professeur en droit de l'American University.
Les présidents américains ont certes souvent eu recours à cette procédure mais face à des menaces paraissant plus immédiates, comme le républicain George W. Bush après les attentats du 11 Septembre 2001 ou le démocrate Barack Obama en pleine épidémie de grippe H1N1.
La déclaration d'"urgence nationale" de M. Trump marque un précédent, relève Jennifer Daskal, ajoutant que la loi "n'a jamais été employée de cette façon".
Cette première pourrait permettre à de futurs présidents d'invoquer cette loi dès qu'ils ne parviennent pas à convaincre le Congrès. Pourquoi un président démocrate ne s'en saisirait-il pas pour combattre d'autres "urgences", comme le changement climatique ou la violence par armes à feu, par exemple?
"Cela ne crée en rien de précédent", a affirmé Mick Mulvaney, chef de cabinet de la Maison Blanche par intérim.
Employer des fonds destinés au Pentagone pour un ouvrage civil et désigner l'immigration clandestine comme justification d'une "urgence nationale" pourraient aussi offrir d'autres fondements à des poursuites, selon un expert en droit de l'université du Texas, Bobby Chesney.
Les règles du Pentagone établissent notamment que même s'ils sont redistribués, ces fonds destinés au départ à la construction doivent être employés pour des projets requérant "les forces armées".
"C'est le point le plus vulnérable dans ce contentieux", a-t-il estimé sur Twitter (NYSE:TWTR).
Pour Jennifer Daskal, les propriétaires privés des terrains par lesquels doit passer le fameux mur pourraient ouvrir un autre front judiciaire.
Auteur:: AFP
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