Dieselgate: plainte américaine contre Fiat Chrysler pour des logiciels trompeurs
AFP
Publié le 23/05/2017 21:06
Les autorités américaines ont lancé mardi des poursuites contre Fiat Chrysler, accusé d'avoir installé sans autorisation des logiciels faussant le niveau réel des émissions polluantes de véhicules diesel lors des contrôles et rappelant le scandale qui frappe l'allemand Volkswagen (DE:VOWG_p).
Ces logiciels permettaient à ces véhicules de 3 litres de cylindrée de respecter les normes de pollution lors des tests d'émissions mais de les dépasser une fois sur les routes, accuse dans un communiqué l'agence fédérale de protection de l'environnement (EPA), qui réclame des pénalités civiles et des dédommagements pour les clients affectés.
Un accord à l'amiable n'est toutefois pas exclu et les négociations se poursuivent avec le constructeur automobile, indique l'EPA en ajoutant que la nature et le calendrier d'un possible règlement étaient "incertains".
Se disant "déçu", le constructeur italo-américain a dit être en train d'examiner la plainte.
"Le groupe entend se défendre vigoureusement, et plus particulièrement contre toute affirmation selon laquelle il aurait mis délibérément en place une combine pour installer des logiciels défectueux (dans ses véhicules) afin de fausser les tests d'émissions américains", indique Fiat Chrysler, ajoutant être toujours déterminé à parvenir "rapidement" à un accord "à l'amiable" avec les régulateurs.
Le chef d'accusation retenu dans leur plainte ne signifie pas pour autant que les autorités américaines accusent Fiat Chrysler d'avoir eu pour intention de tromper les consommateurs comme ce fut le cas pour Volkswagen, ont indiqué à l'AFP des sources proches du dossier. Le constructeur italo-américain n'aurait ainsi qu'omis d'indiquer aux autorités américaines la présence d'un tel logiciel sur les véhicules concernés.
- L'UE enquête également -
Jusqu'à vendredi dernier, Fiat Chrysler espérait encore pour sa part éviter que le différend ne se déplace sur le terrain judiciaire, après avoir obtenu le feu vert de l'EPA et de l'agence californienne de l'environnement (Carb) pour installer un logiciel semblable, selon lui, à ceux mis en cause par le département de la Justice (DoJ).
C'est en effet le ministère qui a déposé la plainte, au nom de l'EPA, devant un tribunal du Michigan (nord) mais il a demandé à ce que celle-ci soit transférée en Californie, Etat plus strict en matière de régulation environnementale.
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Les autorités américaines soupçonnent Fiat Chrysler d'avoir violé les lois sur la pollution de l'air en dissimulant l'existence d'un logiciel équipant 104.000 camionnettes à plateau Ram 1500 et Jeep Grand Cherokee années modèles 2014-2016.
"Chacun de ces véhicules diffère matériellement des spécificités fournies à l'EPA lors de la certification", déplore l'agence fédérale, qui ajoute: "Pour résumer (...), ces véhicules contenaient des logiciels trompeurs".
Les véhicules équipés de ces auxiliaires d'émission rejettent, selon l'EPA, un niveau important d'oxyde d'azote (NOx), un gaz tenu pour responsable de nombreuses affections respiratoires.
Fiat Chrysler, et plus particulièrement FCA US, sa filiale américaine, encourt des pénalités civiles allant jusqu'à 4,6 milliards de dollars.
Cette affaire rappelle le cas du groupe allemand Volkswagen, accusé d'avoir installé sur ses véhicules diesel un logiciel destiné à frauder les tests d'homologation. Il a mis fin récemment aux poursuites américaines en échange du paiement d'une amende pénale de 2,8 milliards de dollars.
Au total, le premier constructeur automobile mondial a accepté de verser 23 milliards de dollars aux Etats-Unis, en particulier pour indemniser quelque 600.000 automobilistes et réparer les dégâts causés à l'environnement.
Outre les Etats-Unis, Fiat Chrysler pourrait également connaître des déboires en Europe car la Commission européenne vient d'ouvrir une procédure d'infraction à l'encontre de l'Italie pour violation des règles en matière d'homologation. L'UE reproche à Rome de ne pas s'être suffisamment assurée de la conformité de ses véhicules.
Auteur:: AFP
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