Un chômeur sur cinq touche plus que son ex-salaire? Pas faux, mais périlleux à réformer

La ministre du Travail avait créé la surprise le 26 février en évoquant ce chiffre lors d'une conférence de presse destinée à présenter les intentions du gouvernement sur la réforme de l'assurance chômage, après l'échec des négociations entre partenaires sociaux.

Cette statistique, qui n'est mentionnée dans aucune étude de l'Unédic, a suscité de vives protestations. Ainsi, Laurent Berger, numéro un de la CFDT, a dénoncé un chiffre "caricatural" qui permet à l'exécutif de dire que "les chômeurs profitent du système alors que la plupart ne choisissent pas quand ils travaillent".

Mais le chiffre existe bien et vient de Pôle emploi.

L'organisme a comparé, à partir des ouvertures de droit, le montant des salaires moyens nets perçus pendant la période de référence au cours de laquelle le demandeur travaillait et le montant de son allocation nette au chômage.

Résultat: 600.000 personnes, soit 20% des chômeurs, touchent une allocation supérieure à ce qu'elles gagnaient en moyenne quand elles travaillaient.

Un quart d'entre elles bénéficient d'un taux de remplacement (rapport entre le montant de l'allocation et l'ancien salaire) compris entre 100 et 109%, un quart entre 109% et 123%, un autre entre 123% et 147% et enfin le dernier quart perçoit un taux supérieur à 147%.

Comment cela est-il possible? En cause, le mode complexe et spécifique à la France de calcul de l'allocation, basé sur "le nombre de jours travaillés".

C'est en divisant la somme des revenus perçus sur les 12 derniers mois par ce nombre de jours travaillés que l'on obtient "le salaire journalier de référence" qui sert de base pour le calcul de l'allocation mensuelle.

Ce mode de calcul est plus favorable aux personnes qui ont des contrats fractionnés, et donc moins de jours travaillés, comme le montre la comparaison de deux personnes qui ont travaillé au Smic pendant un an.

L'une a eu un seul CDD à environ 1.200 euros net. Elle a le droit à un an de chômage, suivant le principe "un jour travaillé = un jour indemnisé", et touchera environ 900 euros par mois.

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L'autre a fait sur un an douze CDD, de quinze jours par mois, et gagnait donc environ un demi-Smic mensuellement, soit 600 euros.

N'ayant travaillé que 180 jours sur l'année, elle n'aura le droit qu'à six mois de chômage. Mais elle touchera aussi 900 euros (soit 150% de son ex-salaire) car ses revenus n'ont été divisés que par 180 et non 365 jours.

- Demandeurs aux revenus modestes -

Certains demandeurs d'emploi peuvent donc effectivement gagner plus mensuellement que leur précédent salaire.

Mais, mettent en garde les syndicats, cela ne concerne que des gens qui ne travaillent pas des mois complets et donc aux revenus très modestes.

Confirmation par Pôle emploi: sur ces 600.000 chômeurs, 16% touchent une allocation de moins de 750 euros, 33% entre 750 et 1.000 euros, 41% entre 1.000 et 1.300 euros.

Et ils n'ont droit en moyenne à une durée d'indemnisation que de sept mois, deux fois plus courte que celle de l'ensemble des demandeurs.

Néanmoins pour le gouvernement, ce système favorise l'explosion des contrats courts et pose "un problème d'équité" entre demandeurs d'emploi au détriment par exemple de ceux qui travaillent en continu à temps partiel.

Pour éviter ces situations, l'une des pistes mises sur la table par le patronat pendant la négociation, et dont pourrait s'inspirer le gouvernement, serait de lier le versement des indemnités au rythme d'acquisition des droits.

Par exemple, la personne qui a cumulé six mois de travail sur douze mois, pourrait voir le versement de ses six mois d'indemnisation étalé sur une période plus longue, avec donc un revenu mensuel plus faible...

Les économies seraient potentiellement substantielles car deux tiers des allocataires sortent de l'indemnisation avant la fin de leur droit.