Le Parlement adopte la réforme de l'assurance chômage
Reuters
Publié le 17/11/2022 17:31
PARIS (Reuters) - Le Parlement français a définitivement adopté jeudi la réforme de l'assurance chômage, qui durcit certaines règles du régime et donne au gouvernement la possibilité de réguler les paramètres des allocations en fonction de la situation du marché du travail.
Après les députés, mardi, les sénateurs ont adopté le texte issu d'une commission mixte paritaire par 242 voix contre 91. Les députés avaient donné leur feu vert par 210 voix contre 140, malgré l'opposition de la gauche et de l'extrême droite.
Le texte prévoit la suppression de l'allocation chômage après deux refus de contrat à durée indéterminée à l'issue de contrats à durée déterminée ou de missions d’intérim, une mesure introduite par les sénateurs à laquelle le ministre du Travail, Olivier Dussopt, s'était opposé dans un premier temps.
Il acte également l'instauration de la présomption de démission en cas d'abandon de poste, qui prive d'indemnités chômage les personnes ayant été licenciées à la suite d'un abandon de leur poste de travail.
Le texte permet de prolonger les règles actuelles issues d'une première réforme controversée arrivées à expiration le 1er novembre, laissant le temps aux partenaires sociaux de mener une négociation sur la gouvernance de l'Unedic.
Il ouvre également la possibilité pour le gouvernement de moduler par décret certains paramètres de l'assurance chômage en fonction de la situation du marché de l'emploi.
L'objectif du gouvernement est de rendre le régime "plus protecteur" quand l'activité ralentit et "plus incitatif au retour à l’emploi" quand l'activité accélère, c'est-à-dire moins avantageux qu'aujourd'hui pour les demandeurs d'emploi.
L'exécutif, qui fait face à l'opposition unanime des syndicats, de la gauche et de l'extrême droite sur ce sujet, doit présenter ses premiers arbitrages le 21 novembre.
"En adoptant les conclusions de la commission mixte paritaire, le Sénat permet au texte d'entrer en application. Ces avancées permettront d'apporter une réponse efficace aux difficultés de recrutement", écrit Olivier Dussopt dans un communiqué.
La sénatrice du Groupe écologiste du Sénat, Raymonde Poncet Monge, a dénoncé un projet qui "marque un nouveau recul pour les droits des travailleurs" et "perpétue la politique du soupçon et de la menace envers les chômeurs accusés de préférer les prestations de chômage au travail".
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Pour la sénatrice Les Républicains Chantal Deseyne, "ce projet de loi n'est pas un texte décisif pour atteindre le plein emploi", puisque "son ambition première était d'assurer la continuité de l'assurance chômage au-delà de ce mois de novembre".
"Mais le travail de nos rapporteurs (...) a permis d'étoffer ce texte en prônant le respect du travail, la protection de notre régime d'assurance chômage et la défense du paritarisme", a-t-elle ajouté.
(Caroline Pailliez, édité par Elizabeth Pineau)
Auteur:: Reuters
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