L'Assemblée vote un texte pour lutter contre la fraude au Compte personnel de formation
Reuters
Publié le 07/10/2022 10:30
PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté jeudi soir à l'unanimité une proposition de loi visant à faire cesser le démarcharge abusif concernant le Compte personnel de formation (CPF).
Selon ce texte présenté par le député MoDem Bruno Fuchs, tout démarchage frauduleux par téléphone, courrier électronique ou via les réseaux sociaux sera passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 75.000 euros pour une personne physique et 375.000 euros pour une personne morale.
"La proposition de loi fera cesser les phénomènes insupportables qui parasitent le CPF et la vie des Français", a réagi la ministre déléguée chargée de l'Enseignement et de la Formation professionnels, Carole Grandjean.
Le CPF permet à toute personne active d'acquérir des droits à la formation utilisables au long de sa vie professionnelle. Depuis le 1er janvier 2019, le CPF est crédité en euros et non plus en heures via une plate-forme en ligne. La Caisse des dépôts et consignations (CDC) rémunère directement les sociétés de formation, ce qui a engendré des fraudes visant à siphonner l'argent public.
Selon un rapport du service de renseignement financier Tracfin, la fraude au CPF a fortement augmenté durant l'année 2021, qui a vu le nombre de notes transmises à la justice multiplié par trois par rapport à 2020.
(Reportage Elizabeth Pineau, édité par Kate Entringer)
Obtenez l’App
Auteur:: Reuters
Négocier des instruments financiers et/ou des crypto-monnaies implique des risques élevés, notamment le risque de perdre tout ou partie de votre investissement, et cela pourrait ne pas convenir à tous les investisseurs. Les prix des crypto-monnaies sont extrêmement volatils et peuvent être affectés par des facteurs externes tels que des événements financiers, réglementaires ou politiques. La négociation sur marge augmente les risques financiers.
Avant de décider de négocier des instruments financiers ou des crypto-monnaies, vous devez être pleinement informé des risques et des frais associés aux transactions sur les marchés financiers, examiner attentivement vos objectifs de placement, votre niveau d'expérience et votre tolérance pour le risque, et faire appel à des professionnels si nécessaire.
Fusion Media tient à vous rappeler que les données contenues sur ce site Web ne sont pas nécessairement en temps réel ni précises. Les données et les prix sur affichés sur le site Web ne sont pas nécessairement fournis par un marché ou une bourse, mais peuvent être fournis par des teneurs de marché. Par conséquent, les prix peuvent ne pas être exacts et peuvent différer des prix réels sur un marché donné, ce qui signifie que les prix sont indicatifs et non appropriés à des fins de trading. Fusion Media et les fournisseurs de données contenues sur ce site Web ne sauraient être tenus responsables des pertes ou des dommages résultant de vos transactions ou de votre confiance dans les informations contenues sur ce site.
Il est interdit d'utiliser, de stocker, de reproduire, d'afficher, de modifier, de transmettre ou de distribuer les données de ce site Web sans l'autorisation écrite préalable de Fusion Media et/ou du fournisseur de données. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés par les fournisseurs et/ou la plateforme d’échange fournissant les données contenues sur ce site.
Fusion Media peut être rémunéré par les annonceurs qui apparaissent sur le site Web, en fonction de votre interaction avec les annonces ou les annonceurs.