France: Le gouvernement n'exclut pas de soutenir le pass sanitaire en entreprises
Reuters
Publié le 22/12/2021 12:04
PARIS (Reuters) - Faute de consensus, le gouvernement français n'intégrera pas dans son projet de loi sur le pass vaccinal contre le COVID-19 un pass sanitaire dans les entreprises mais il n'exclut pas de soutenir un éventuel amendement en ce sens lors de l'examen du texte au Parlement, ont fait savoir mercredi plusieurs membres de l'exécutif.
Face à la propagation rapide du nouveau variant Omicron du coronavirus responsable de la maladie, le gouvernement a décidé mardi d'accélérer la mise en place du pass vaccinal qui doit inciter les personnes non vaccinées à franchir le pas en les privant du pass sanitaire. Un projet de loi sera présenté lundi en conseil des ministres extraordinaire en vue d'une adoption définitive du texte par le Parlement d'ici mi-janvier.
Le gouvernement n'a toutefois pas réussi à trouver un consensus avec les partenaires sociaux sur l'instauration d'un pass sanitaire en entreprises qui obligerait les salariés à être vaccinés, rétablis du COVID-19 ou récemment testés avec résultat négatif pour se rendre sur leur lieu de travail.
"Les organisations syndicales nous ont dit qu'elles n'étaient pas favorables, les organisations patronales ont fait part de réserves et elles ont posé des questions sur les modalités opérationnelles", a expliqué mercredi la ministre du Travail, Elisabeth Borne, sur Europe 1.
"On entend ces avis et donc on ne prévoit pas d'inscrire cette disposition dans le projet de loi initial", a-t-elle ajouté, confirmant des propos du porte-parole du gouvernement Gabriel Attal mardi sur l'absence de consensus.
"On ne sait pas ce que sera la situation dans dix jours et les éventuelles mesures qu'on devrait être amenées à prendre donc je souhaite poursuivre les échanges avec les organisations patronales et syndicales", a-t-elle toutefois poursuivi.
"On verra si les parlementaires jugent qu'il est pertinent d'introduire par amendement."
Interrogé sur BFMTV et RMC, le ministre de la Santé, Olivier Véran, n'a pas non plus exclu la possibilité d'un amendement parlementaire sur le pass sanitaire en entreprises.
"Si un amendement était déposé (...), il y aurait donc un débat ce qui nous permettrait de vérifier s'il est conforme, cet amendement, à l'état du droit", a-t-il dit.
Obtenez l’App
"Si la majorité des parlementaires quelle qu'elle soit décidait (...) qu'il fallait étendre le pass sanitaire au travail et qu'on considérait que c'était conforme au droit (...) on pourrait être amené à l'accompagner mais ce n'est pas une initiative du gouvernement", a ajouté le ministre.
Au-delà de l'instauration du pass vaccinal, le gouvernement entend aussi accélérer la vaccination contre le COVID-19, avec l'élargissement de la campagne à tous les enfants de 5 à 11 ans, et renforcer le télétravail.
(Reportage Blandine Hénault, avec la contribution de Bertrand Boucey)
Auteur:: Reuters
Négocier des instruments financiers et/ou des crypto-monnaies implique des risques élevés, notamment le risque de perdre tout ou partie de votre investissement, et cela pourrait ne pas convenir à tous les investisseurs. Les prix des crypto-monnaies sont extrêmement volatils et peuvent être affectés par des facteurs externes tels que des événements financiers, réglementaires ou politiques. La négociation sur marge augmente les risques financiers.
Avant de décider de négocier des instruments financiers ou des crypto-monnaies, vous devez être pleinement informé des risques et des frais associés aux transactions sur les marchés financiers, examiner attentivement vos objectifs de placement, votre niveau d'expérience et votre tolérance pour le risque, et faire appel à des professionnels si nécessaire.
Fusion Media tient à vous rappeler que les données contenues sur ce site Web ne sont pas nécessairement en temps réel ni précises. Les données et les prix sur affichés sur le site Web ne sont pas nécessairement fournis par un marché ou une bourse, mais peuvent être fournis par des teneurs de marché. Par conséquent, les prix peuvent ne pas être exacts et peuvent différer des prix réels sur un marché donné, ce qui signifie que les prix sont indicatifs et non appropriés à des fins de trading. Fusion Media et les fournisseurs de données contenues sur ce site Web ne sauraient être tenus responsables des pertes ou des dommages résultant de vos transactions ou de votre confiance dans les informations contenues sur ce site.
Il est interdit d'utiliser, de stocker, de reproduire, d'afficher, de modifier, de transmettre ou de distribuer les données de ce site Web sans l'autorisation écrite préalable de Fusion Media et/ou du fournisseur de données. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés par les fournisseurs et/ou la plateforme d’échange fournissant les données contenues sur ce site.
Fusion Media peut être rémunéré par les annonceurs qui apparaissent sur le site Web, en fonction de votre interaction avec les annonces ou les annonceurs.