France : Le PNF fait appel de la relaxe d'Olivier Dussopt pour favoritisme
Reuters
Publié le 24/01/2024 18:27
PARIS (Reuters) - Le Parquet national financier (PNF) a fait appel de la relaxe de l'ancien ministre du Travail, Olivier Dussopt, des chefs de favoritisme, complicité et recel de ce délit, a-t-il annoncé mercredi dans un communiqué.
Le procureur de la République financier, Jean-François Bohnert, "estime que cette décision soulève des questions de droit au regard du délit de favoritisme, qui méritent d'être soumis à l'examen de la cour d'appel", indique le communiqué.
L'ancien ministre du Travail avait été relaxé la semaine dernière à l'issue de son procès pour des faits de favoritisme.
Olivier Dussopt, qui a quitté ce mois-ci le gouvernement, était soupçonné d'avoir favorisé en 2009, alors qu'il était maire d'Annonay (Ardèche), l'obtention d'un marché de gestion de l'eau à la société Saur.
Le PNF avait requis dix mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende.
(Rédigé par Zhifan Liu, édité par Jean Terzian)
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Auteur:: Reuters
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