Banques: Des règles sur les fonds propres pour les cryptoactifs d'ici fin 2022
Reuters
Publié le 13/09/2022 14:03
par Huw Jones
LONDRES (Reuters) - Le Comité de Bâle chargé de la coordination internationale en matière de régulation bancaire achèvera avant la fin de l'année la définition de règles "solides" sur les provisions imposées aux banques pour couvrir d'éventuelles pertes liées à des cryptoactifs, a annoncé mardi son principal organe de supervision.
Le Comité, qui réunit des régulateurs des principales places financières du monde, a proposé l'an dernier une approche graduelle qui prévoit notamment des règles très strictes de provisionnement des cryptoactifs "non adossés", comme le bitcoin, jugés les plus risqués.
Les banques pourraient ainsi devoir détenir des fonds propres au moins égaux à leur exposition à ce type d'actifs afin de pouvoir absorber sans dommages une dépréciation totale.
L'approche proposée par le comité est en revanche plus souple pour les "stablecoins", des cryptoactifs adossés à des actifs traditionnels, une grande devise internationale par exemple.
Mais l'effondrement en mai du TerraUSD, lié au dollar, pourrait avoir remis en cause cette approche en semant le doute sur la stabilité supposée de cette catégorie d'actifs.
"Concernant les cryptoactifs, les membres ont réaffirmé l'importance de concevoir un cadre réglementaire solide et prudent de l'exposition des banques aux cryptoactifs qui promeuve une innovation responsable tout en préservant la stabilité financière", explique le Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (GHOS) dans un communiqué.
"Le GHOS a chargé le Comité de finaliser un tel cadre autour de la fin de l'année."
Le GHOS a également appelé "à l'unanimité" tous les pays membres à mettre en application rapidement et intégralement le dernier volet de "Bâle III", l'ensemble de règles défini après la crise financière mondiale de la fin des années 2000.
"La résurgence de l'inflation dans de nombreuses juridictions, conjuguée à la détérioration des perspectives macroéconomique et au resserrement des conditions financières, pourrait révéler des faiblesses accumulées au sein du système financier", prévient le GHOS dans son communiqué.
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Plus de deux tiers des pays membres du Comité de Bâle prévoient d'avoir mis intégralement en application Bâle II d'ici fin 2024, ajoute-t-il.
L'Union européenne et la Grande-Bretagne, toutes deux membres du Comité de Bâle et du GHOS, ont annoncé leur intention de mettre en oeuvre les nouvelles règles d'ici début 2025, mais l'UE a proposé plusieurs modifications.
(Reportage Huw Jones, version française Marc Angrand, édité par Nicolas Delame)
Auteur:: Reuters
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